Catégorie : Actualité juridique

Compte rendu du petit déjeuner du 27 mars 2014 sur le thème « Les enjeux de la vente de vins sur internet »

Le 27 mars 2014, s’est déroulé au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats un petit déjeuner/débat sur les enjeux de la vente de vin sur internet.

Cette rencontre, organisée par Maitre Frédéric Picard pour le Cabinet HAAS, Société d’avocats, a permis de mettre en lumière les différentes problématiques que peuvent rencontrer les éditeurs de sites Internet qu’ils soient e-commerçants ou producteurs de contenus.

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Open data et données de santé : enjeux et risques

Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.

Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.

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N’est pas producteur de base de données qui veut !

Pour bénéficier du droit sui generis accordé aux producteurs de bases de données, il convient de justifier d’investissements (matériels, humains ou financiers) substantiels consentis pour les besoins de la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base de données.

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Le cabinet HAAS sera représenté par Me Laurent GOUTORBE lors des Matinales de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l'Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne

Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d’une entreprise, lors des Matinales de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’Académie GESICA, qui se tiendront le mercredi 2 avril de 8h30 à 11h30 à La Sorbonne.

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