De l’intérêt des chartes d’utilisation d’Internet (et des réseaux sociaux)

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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation juge fautif le salarié qui, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, a envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.

Piqure de rappel : la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur

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Un trèfle, même à quatre feuilles, ne porte pas toujours bonheur à tout le monde. C’est ce qu’a pu constater la société ACTUELLE par le biais de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 Décembre 2013 la condamnant, d’une part pour contrefaçon de droit d’auteur, d’autre part, pour concurrence parasitaire.

Cartes de professionnel de santé : quelle sécurité ? quelles responsabilités ?

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Selon l’Asip-santé, 574 580 cartes de Professionnel de Santé (ci-après « carte CPS ») sont en circulation au 6 Janvier 2014 (cf. http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/qu-est-ce-que-la-carte-cps).
Ce nombre témoigne du caractère incontournable de cet outil au sein du monde médical. Il met également en exergue le besoin des professionnels de santé d’être informés et sensibilisés quant à leurs responsabilités et obligations dans le cadre de l’utilisation de cet outil.
L’occasion de quelques rappels.