Catégorie : Actualité juridique

De l’intérêt de posséder une marque

L’enregistrement d’une marque française confère à son propriétaire un droit opposable aux tiers sur l’ensemble du territoire français sans avoir à justifier d’un usage effectif dans chacun des quelques 90 départements que compte notre pays.

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Conférences e-commerce du 24 au 26 septembre 2013 de Maître Gérard HAAS

Le mardi 24 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Réseaux sociaux et e-réputation: face à la mauvaise foi et à la malveillance, comment se défendre en toute légalité? » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le mercredi 25 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « BIG DATA et personnalisation de l’expérience des internautes: l’impact de la protection de données personnelles » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le jeudi 26 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Directive e-commerce, Loi Hamon: quelles sont les nouvelles règles pour les cybermarchands » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

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Le droit des marques tiré par les cheveux

Une société spécialisée dans la distribution de produits capillaires et cosmétiques commercialise en France des produits de fabrication japonaise permettant de défriser les chevelures, dont l’application doit être réalisée par un professionnel de la coiffure formé à cet effet.

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Conférence salon e-commerce du 24 septembre 2013- 14.00-14.45. Engager ses clients – salle 10

Plus de 3 internautes français sur 4 sont inscrits à un réseau social et ceux-ci passent en moyenne presque 7h par mois sur Facebook, 1h30 sur Pinterest, ou encore 21min sur Twitter. En raison de ce déplacement massif des usages web vers les plates-formes sociales, les e-commerçants s’interrogent sur l’adaptation de leur stratégie digitale face à des clients mécontents ou des râleurs de mauvaise foi qui s’expriment publiquement et s’appuient sur la Communauté pour faire pression sur l’e-commerçant ou encore le punir en le faisant passer pour quelqu’un qui ne respecte pas sa promesse…Ne dit-on pas qu’il n’y a pas de fumée sans feu ? Comment juridiquement gérer ces cas ? Cette conférence a pour but de sensibiliser les participants sur les enjeux juridiques de l’e-réputation sur les réseaux sociaux et sur le cadre légal et les moyens d’action juridiques leur permettant de contrôler et de défendre leur e-réputation efficacement.

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Conférence salon e-commerce du 25 septembre 2013- 12.15-13.00 Exploiter les data et mesurer son efficacité – salle 7

Pétrole du XXIe siècle, le big data est partout. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser : création de profils personnels, ciblage affiné, actions pilotées en quasi-temps réel, solutions de filtrages interactives. Les acteurs du e-commerce ont pris conscience de ce phénomène et des opportunités de connaître le comportement individuel des internautes, leurs recommandations, la durée de leur visite…mais cette personnalisation de l’expérience est-elle sans limite ? A qui appartiennent les données personnelles ainsi collectées ? Y a-t-il une obligation de les conserver et pendant combien de temps ? Y a-t-il une obligation de les détruire ? Existe-t-il un droit à l’oubli ? Jusqu’où peut-on contrôler l’utilisation dérivée de nos données? Ainsi donc, le questionnement juridique est au centre des enjeux du big data. Finalement, le commerce des données apostrophe le droit. C’est l’objectif de cette conférence, de faire le point de l’impact de la protection des données personnelles sur le big data.

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