Portes ouvertes sur la Communication d'Influence et les Relations Institutionnelles • 27 septembre 2013, Hôtel California****, Paris

Il lui appartient donc, en un premier temps, de participer à la production de ces concepts et valeurs.
Ensuite, il s’agira de concevoir et déployer des stratégies d’influence pour atteindre ces objectifs. Ces deux volets sont non seulement légitimes, mais absolument nécessaires. De nombreux leviers peuvent être mobilisés : Responsabilité Sociétale des Entreprises , transparence et sécurisation des relations d’affaires, conditions d’accès aux marchés émergents : la liste n’est pas exhaustive et l’imagination dans ce domaine mérite d’être stimulée.

Guerre du référencement : le libre jeu de la concurrence triomphe !

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2013 marque une nouvelle avancée dans l’évolution jurisprudentielle liée à l’usage des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) à titre de mot clé dans le système de référencement Google Adwords.

Le droit des marques entre dans le poulailler

Doivent être considérés comme complémentaires les produits ou services entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise.

Zoom sur les risques de la reproduction sans autorisation d’un tableau paysager sur les publicités d’une charcuterie

La reproduction d’un tableau sans autorisation de l’auteur est une atteinte aux droits d’auteur et l’association de cette œuvre à un commerce sans rapport avec l’art pictural ni avec le sujet du tableau, une atteinte au droit moral de l’auteur.

E-réputation : contenus manifestement illicites, hébergeur certainement responsable

L’article 6-I-2 de la la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), qui prévoit que l’hébergeur d’un contenu engage sa responsabilité lorsqu’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance ou en rendre l’accès impossible, n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement.

Rupture des contrats informatiques et préjudice Mode d’emploi

Dans un arrêt du 20 décembre 2012 (Cf. CA Rouen – n°12/01573), la Cour d’Appel de Rouen rappelle les règles applicables en matière de rupture des contrats informatiques portant sur l’achat et l’installation d’un progiciel. L’occasion pour les seconds juges de motiver l’octroi de dommages et intérêts accompagnant cette rupture.

Jeudi 21 novembre 2013 – Journée du droit du Big Data

Le Big data est un enjeu capital pour les entreprises. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser. Les entreprises possèdent de vastes gisements d’informations leur donnant la capacité de raffiner ces données, de les interpréter, d’y localiser des tendances ainsi que des spécificités. Cela va leur permettre de mieux cibler, de mieux personnaliser leurs offres, de mieux connaître leurs clients et d’interagir davantage avec eux. La maîtrise de l’information en masse donne aujourd’hui à celui qui la possède la promesse de l’ultra-domination politique et économique. Cette nouvelle valeur ouvre de nouvelles perspectives dans lesquelles les enjeux juridiques se trouvent placés en première ligne