Une société spécialisée dans la distribution de produits capillaires et cosmétiques commercialise en France des produits de fabrication japonaise permettant de défriser les chevelures, dont l’application doit être réalisée par un professionnel de la coiffure formé à cet effet.
Plus de 3 internautes français sur 4 sont inscrits à un réseau social et ceux-ci passent en moyenne presque 7h par mois sur Facebook, 1h30 sur Pinterest, ou encore 21min sur Twitter. En raison de ce déplacement massif des usages web vers les plates-formes sociales, les e-commerçants s’interrogent sur l’adaptation de leur stratégie digitale face à des clients mécontents ou des râleurs de mauvaise foi qui s’expriment publiquement et s’appuient sur la Communauté pour faire pression sur l’e-commerçant ou encore le punir en le faisant passer pour quelqu’un qui ne respecte pas sa promesse…Ne dit-on pas qu’il n’y a pas de fumée sans feu ? Comment juridiquement gérer ces cas ? Cette conférence a pour but de sensibiliser les participants sur les enjeux juridiques de l’e-réputation sur les réseaux sociaux et sur le cadre légal et les moyens d’action juridiques leur permettant de contrôler et de défendre leur e-réputation efficacement.
Pétrole du XXIe siècle, le big data est partout. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser : création de profils personnels, ciblage affiné, actions pilotées en quasi-temps réel, solutions de filtrages interactives. Les acteurs du e-commerce ont pris conscience de ce phénomène et des opportunités de connaître le comportement individuel des internautes, leurs recommandations, la durée de leur visite…mais cette personnalisation de l’expérience est-elle sans limite ? A qui appartiennent les données personnelles ainsi collectées ? Y a-t-il une obligation de les conserver et pendant combien de temps ? Y a-t-il une obligation de les détruire ? Existe-t-il un droit à l’oubli ? Jusqu’où peut-on contrôler l’utilisation dérivée de nos données? Ainsi donc, le questionnement juridique est au centre des enjeux du big data. Finalement, le commerce des données apostrophe le droit. C’est l’objectif de cette conférence, de faire le point de l’impact de la protection des données personnelles sur le big data.
L’ impact de la Directive e-commerce, Loi Hamon sur les CGV
Directive e-commerce, Loi Hamon : quelles sont les nouvelles règles pour les cybermarchantds?
Toute stratégie de communication d’influence aujourd’hui s’appuie nécessairement sur une réelle évaluation des risques comme des dispositifs de protection existants dans ce domaine.
Il lui appartient donc, en un premier temps, de participer à la production de ces concepts et valeurs.
Ensuite, il s’agira de concevoir et déployer des stratégies d’influence pour atteindre ces objectifs. Ces deux volets sont non seulement légitimes, mais absolument nécessaires. De nombreux leviers peuvent être mobilisés : Responsabilité Sociétale des Entreprises , transparence et sécurisation des relations d’affaires, conditions d’accès aux marchés émergents : la liste n’est pas exhaustive et l’imagination dans ce domaine mérite d’être stimulée.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2013 marque une nouvelle avancée dans l’évolution jurisprudentielle liée à l’usage des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) à titre de mot clé dans le système de référencement Google Adwords.
Lorsque la contrefaçon fait l’objet d’une action civile, la responsabilité du contrafacteur est engagée indépendamment de toute intention frauduleuse.
Doivent être considérés comme complémentaires les produits ou services entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise.
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