Web- conférence 30 juin à 15h, Maître Gérard HAAS : Le BIG DATA, un défi juridique ?- dernières places

Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui l de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque variation d’humeur ou de température, chaque mouvement de terrain ou de population est susceptible de se retrouver traduit en langage binaire, l’art de l’emploi des données devient le facteur clé de succès. Ainsi,…

Concurrence déloyale et parasitisme économique sanctionnent le plagiat de site Web

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2013, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre de plagiat de site internet. Un conseil en gestion de patrimoine avait créé un site Internet dédié au dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif instauré par la loi dite Scellier…

Contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale

Un tatouage est-il protégeable par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles ? C’est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt en date du 18 avril 2013. Un tatouage avait été reproduit par deux entreprises vestimentaires concurrentes sur leurs lignes de vêtements respectives.…

Sites « parking » : nouvelle sanction des courtiers en noms de domaine

A propos de CA Paris, 17 avril 2013 10/14270 La Cour d’appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt du 17 avril 2013 sa jurisprudence antérieure en condamnant la société Sedo, es qualité de courtier en noms de domaine, pour la pratique dite de site parking consistant à proposer aux réservataires de noms de…

Divorce devant notaire des marques et titres attachés à une profession réglementée

A propos de Cass. Com. 16 avril 2013, Pourvoi n°12-17633 « L’adoption et l’usage, à titre de marque, du titre appartenant à une profession réglementée par l’autorité publique, sans en être titulaire, est contraire à l’ordre public » et ne souffre aucune exception. C’est ce que vient de rappeler très fermement la Cour de cassation…

L’affaire Prince : les limites de la contrefaçon encore repoussées

Jusqu’où peut aller la possibilité de s’inspirer de l’œuvre d’autrui pour créer une œuvre nouvelle ? La question du « plagiat » ou contrefaçon dans le jargon juridique, se pose dans de nombreux domaines, et notamment universitaire. On ne dénombre plus les cas de plagiat de thèses décriés, en France comme à l’étranger. On se…

Culottes (tendance) et tendances (culottées) ont chacune leur boîte

A propos de INPI, 15 février 2013, statuant sur opposition n°12-0654 Dans une décision du 15 février 2013, le Directeur Général de l’INPI a rejeté l’opposition formée à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque française « LA BOITE A TENDANCES » par une célèbre enseigne de lingerie sur la base de sa marque…

Pollution numérique…35 ans déjà !

Le 3 mai 1978, Gary Thuerk, alors employé par l’entreprise pionnière de l’industrie informatique américaine DEC  décidait d’envoyer un message à près de 600 personnes afin de les convier à une présentation de produits de sa société. Ce qui n’était qu’un banal message est également un des premiers Spam de l’histoire. A l’époque diffusé sur l’ARPANET américain,…

La production d’une simple impression d’écran est insuffisante pour établir la preuve d’une diffamation

Une impression d’écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d’un site internet. Décryptage. Les faits sont les suivants, un rugbyman britannique assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l’éditeur d’un site internet www.planetepeople.com pour avoir publié : « Vincent M. a-t-il…