par Gérard HAAS Désormais, Internet est pour l’entreprise, un vecteur de communication incontournable. Il constitue, notamment par le biais des réseaux sociaux, un support marketing et publicitaire particulièrement puissant. L’e-réputation est une agrégation de l’ensemble des opinions émises par les internautes sur la marque ou les entreprises. Anticiper les tendances, détecter les menaces et les…
A propos de Cass. Ass. Plen., 15 février 2013, Pourvoi n°11-14637 « Est nulle une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure et de diffamation ».
Coup de théâtre judiciaire dans le cadre de l’ouverture de la vente en ligne de médicament : Par ordonnance de référé du 14 février 2013, le Conseil d’Etat décide en effet de suspendre l’ordonnance du 19 décembre 2012 prononçant la libéralisation partielle de la vente de médicaments en ligne pour cause de doute sérieux quant…
A propos de Cass. Com. 29 janvier 2013, Pourvois n°11-21011 et 11-24713 La Cour de cassation poursuit son entreprise de libéralisation de l’usage des signes distinctifs appartenant à des tiers par les concurrents à titre de mots clé dans le système de référencement Google Adwords.
Date de début : 19 février 2013 Horaire : 11h00 à 11h30 Infos : Gérard HAAS, Avocat au barreau de Paris ; HAAS Société d’avocats ; visioconférence gratuite D’un point de vue technique, la publicité en ligne se manifeste sous différents formats tels que : • les bandeaux publicitaires encore dénommés bannières publicitaires, sous forme de…
Peut-on intenter à la fois une action civile et une action pénale pour les mêmes actes de contrefaçon ? Autrement dit, le cumul des actions est-il possible ?
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un employeur à l’encontre de la décision d’une Cour d’appel lui ordonnant de communiquer des éléments d’information portant sur certains de ses salariés sur le fondement de l’article 145 du Code de…
Par un arrêt du 18 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie pour avoir bloqué totalement l’accès à Google Sites. La restriction de l’accès à ce site a été jugée comme une ingérence disproportionnée des autorités turques dans le droit à la liberté d’expression.
Le mercredi 30 janvier 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Cookies, QR Codes, Géolocalisation sociale: comment optimiser les données de vos contacts en toute légalité? » lors du salon e-marketing. Cliquez ici pour prendre connaissance de support de présentation.
Depuis le 19 décembre 2012 (Cf. Ordonnance n°2012-1427 du 19/12/2012), les pharmacies sont autorisées à vendre des médicaments sur internet. Cette modification importante de la législation française résulte d’une directive européenne dont la transposition vient profondément modifier les habitudes de tout un secteur. S’il s’agit d’une ouverture évidente, celle-ci n’en demeure pas moins strictement encadrée.…