Rajeunissement de la marque : un lifting sans danger ?

Le rôle d’une marque est de garantir l’identité d’origine des produits ou services pour lesquelles elle a été enregistrée. La marque sert donc de lien entre le consommateur et les produits ou services proposés par le titulaire. Afin de renforcer ce lien, certaines marques ressentent le besoin de s’adapter aux tendances du moment et «…

La protection des données dans les limbes de la géolocalisation sociale

Dans le contexte actuel de la protection, toujours plus accrue, des données à caractère personnel, la géolocalisation sociale par l’utilisation entre autres de Foursquare, Gowalla, Facebook Places, attire les attentions. La géolocalisation sociale consiste à utiliser des données géographiques de mobinautes dans le cadre de leurs interactions sociales avec leurs réseaux sociaux ou avec des…

Référencement prioritaire : transparence ou pratique commerciale déloyale

La navigation des internautes consommateurs à la recherche de tel ou tel produit est-elle naturelle, ou serait-elle guidée, influencée, voire altérée par des pratiques dont ils ignorent l’existence ? On le sait, les techniques de marketing, de ciblage et de traçage de l’internaute employées par les cybermarchands sont légion et la frontière entre pratique commerciale…

Interdire la vente en ligne coute cher

900.000 euros. Il s’agit de l’amende prononcée le 12 décembre 2012 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de la Société BANG & OLFUSEN pour avoir interdit dans les faits à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur internet. Depuis l’épisode judiciaire « Pierre Fabre » et la décision de la CJUE (Cf. CJUE…

Une taxe sur la collecte de données personnelles ?

L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des…

Conférence Palais des Congrès Paris du 29 janvier 2013: Comment, grâce à vos CGV, booster vos ventes en ligne en Europe ?

Conférence du 29 janvier 2013 de 12h15 à 13h avec Maître Gérard HAAS : La Directive 2011/83/UE, dite « Consommateurs », vise à harmoniser les dispositions applicables à la vente en ligne pour les ressortissants des pays européens. Information précontractuelle renforcée, droit de rétractation étendu, ces mesures médiatisées sont source de questionnements, voire d’inquiétude, pour les cyber-marchands. Au-delà…

Marques et publicité indirecte en faveur de boissons alcoolisées : attention !

Les conditions très restrictives de la publicité en faveur des boissons alcoolisées bouleversent le principe de spécialité du droit des marques et cela a d’importantes incidences pratiques et juridiques, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 novembre 2012. Cette affaire opposait la société Diptyque, spécialisée dans la fabrication de bougies…