Dans cette affaire, un Groupe spécialisé dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de compléments alimentaires est propriétaire de plusieurs marques françaises et communautaires enregistrées pour désigner notamment des produits liés à l’alimentation et à la diététique. Ce Groupe, par l’intermédiaire de différentes filiales, commercialise différents produits alimentaires sous ces marques enregistrées. Or, ce…
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2012 confirme le revirement de jurisprudence opéré par les juridictions françaises dans les contentieux relatifs au référencement payant de sites Web utilisant des marques, dénominations sociales et autres signes distinctifs appartenant à des concurrents pour assurer une visibilité optimale à sa boutique en ligne ;…
Formation avec Maître Gérard HAAS : Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi
L’appréciation du risque de confusion entre une marque et un signe exploité dans la vie des affaires par un tiers pour désigner des produits ou services similaires doit être globale en comparant les signes pris dans leur ensemble. Dans cette affaire, la société titulaire d’une célèbre marque de bijoux figurative constituée par la représentation stylisée…
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
L’univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises……
Le Mardi 2 octobre 2012, Maître Laurent Goutorbe est intervenu afn d’animer la conférence « Social Shopping : Les enjeux juridiques de l’E-réputation » lors du salon DEVCOM de Strasbourg. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.
Dans un arrêt du 23 mars 2012 opposant Opodo à Ryanair la Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que les Conditions Générales d’Utilisation, pour être opposables aux visiteurs d’un site internet, devaient être clairement identifiées lors de leur visite sur le site marchand et formellement acceptées. L’occasion de revenir sur l’importance de ce document…
Le Jeudi 20 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Profitez de la directive européenne « consommateurs » pour améliorer vos Conditions Générales de Ventes » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.
Le Mercredi 19 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Pour un e-commerce en toute confiance » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.
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