Le marché des voyages en ligne connait des fortes tensions entre d’un côté les compagnies aériennes qui proposent directement leurs billets d’avion aux internautes et de l’autre les agences de voyage en ligne qui se livrent à une guerre de prix pour proposer des offres de voyages toujours plus attractives. Ces tensions sont sources de…
Le développement de l’e-commerce en Europe suppose de favoriser l’émergence de e-commerçants rayonnant sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Or, force est de constater aujourd’hui que de nombreux obstacles persistent. Les acteurs paneuropéens du e-commerce peinent en effet à s’affirmer. En effet à l’heure de l’harmonisation, les divergences persistent : un vrai casse tête…
Par ordonnance du 24 août 2011[1], la France a procédé à la transposition dans la loi Informatique et Libertés[2] de la directive E-privacy[3] en modifiant l’article 32-II de la loi de 1978 relatif aux cookies.
Le Guide juridique de l’e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web.
Le Guide juridique de l’e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s’adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l’exploitation, la réalisation ou la gestion…
Dans un arrêt du 10 juillet 2012, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est venue rappeler l’intérêt et l’importance de la rédaction d’une clause de résiliation anticipée dans un contrat de prestations informatiques conclu à durée déterminée. Parmi les clauses essentielles figurant dans les contrats de prestations de service figure la clause de…
Les conditions générales de vente viennent une nouvelle fois de secouer l’actualité juridique avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 14 juin 2012 « C Banco Español de Crédito SA c. Joaquín Calderón Camino, aff. C-618/10 »
Selon la Cour de cassation, le service Google Suggest offre quelques fois les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins. Les faits Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), en sa qualité de représentant de sociétés de l’industrie phonographique, de producteurs de phonogrammes et de cessionnaires de droits d’artistes interprètes,…
La sociéte JM Weston a fait assigner les sociétés Ebay en contrefaçon de marque et parasitisme économique après avoir fait constaté que ces dernières utilisaient sa dénomination sociale et ses marques Weston et JM Weston sans son autorisation d’une part, pour faire apparaître des liens sponsorisés sur différents moteurs de recherche et d’autre part, en les…
Dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le barreau de Paris en vue de lutter contre les braconniers du droit et du chiffre, Madame le bâtonnier de Paris, a rencontré le président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), le 28 juin 2012.