Lancement d’une formation opérationnelle sur les réseaux sociaux à destination des créateurs d’entreprise. Entretien entre Maître Haas et Laurent Rignault, Fondateur d’EXPERT is Me

Maître Gérard Haas : Bonjour Laurent, lors de notre dernière rencontre vous m’aviez annoncé le lancement d’une formation opérationnelle sur les réseaux sociaux à destination des créateurs d’entreprise. Pouvez-vous m’en dire plus aujourd’hui ?

Zoom sur les critères d’appréciation du caractère distinctif d’une marque

Décryptage de l’arrêt Cass. Com. 20 mars 2012, Pourvoi n°11-14941

La société titulaire de la marque française semi-figurative n° 93 492 323, déposée le 12 novembre 1993 et enregistrée en classes 29 pour désigner les produits « Viandes, charcuterie, salaisons plats cuisinés à base de viandes » et 43 pour viser des services de restauration (alimentation) et de traiteur, a assigné un concurrent en contrefaçon de sa marque.

Le fichier « Mes documents » sur un ordinateur professionnel n’est pas privé

A propos de Cass. Soc. 10 mai 2012, Pourvoi n°11-13884 Les faits  Un salarié, occupant un poste d’attaché technico-commercial est licencié par son employeur pour faute grave au motif qu’il a utilisé de manière détournée son ordinateur professionnel en enregistrant dans un fichier intitulé « Mes documents » différentes photographies à caractère pornographique et des vidéos de…

Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

Elaborer un contrat de référencement suppose de connaître les risques juridiques induit par une telle activité. Après avoir distingué les mode de référencement (SEO et SEM), nous proposerons une cartographie des risques juridiques afférents à ces activités sur la bases des jurisprudences rendues en la matière ( 1er Partie : Identifier les risques de sanction). Ensuite, un focus sur les principales clauses du contrat de référencement proposé afin de gérer les risques identifiés ( 2ème Partie : Gestion des risques par une contractualisation sécurisée). Décryptage

Forum de l'information maîtrisée : identité numérique et e-reputation

Pour sa 3ème édition le Forum régional de l’Information Maîtrisée aura lieu le 19 juin 2012 à Rovaltain TGV (INEED). Il est consacré à l’identité numérique et à l’e-reputation : qu’est ce que l’on dit de votre entreprise, de votre territoire, de votre organisation sur Internet ? Cet événement est placé sous la Présidence de Gérard CHAUMONTET,…

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (4)

Droit du travail – inaptitude – reclassement S’agissant d’une inaptitude physique à l’emploi  d’une salariée travaillant au service négociation, dès lors que  les emplois, au sein de l’étude, de notaires, de clercs et de comptables, exigeaient un niveau de diplôme que la salariée ne possédait pas et qui ne pouvait être pallié par une formation,…

Distribution sélective et interdiction de vendre sur catalogue

Vente à distance et distribution sélective : l’amour impossible.

Après s’être prononcée sur l’interdiction de vente sur Internet dans le cadre d’un réseau de distribution sélective, la jurisprudence s’intéresse à la vente par correspondance et plus particulièrement l’interdiction de vendre sur catalogue des produits soumis à un accord de distribution sélective.