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En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).
L’heure est au bilan avant les présidentielles… La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage (dite « HADOPI ») a publié un rapport le 27 mars 2012 présentant son bilan après un an et demi d’activité. Alors que selon ce rapport, le téléchargement via les logiciels peer-to-peer aurait baissé de 29% en 2011, d’autres sources affirment que le streaming, technique de diffusion direct de contenus, connaitrait une très forte progression (+29% en prenant pour point de départ la date des premiers envois de courriers de la HADOPI). En tout état de cause, il convient de rappeler l’obligation de surveillance pesant sur chaque titulaire d’accès à Internet, dont le manquement est sanctionné par la HADOPI.
Dans un arrêt du 22 mars 2012, la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au visa de l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle le principe suivant : la personne à l’initiative d’une œuvre collective est investie des droits d’auteurs en ce compris les prérogatives de droit moral.
Didier l’Embrouille, Pine d’Huitre ou encore Gérard Langue de pute… Tous ces personnages délirants interprétés par Antoine de Caunes, ont fait le succès de la célèbre émission de Canal +, « Nulle part ailleurs », dans les années 90.
Le principe de liberté d’exercice d’une activité professionnelle, consacré au 18ème siècle par le décret d’Allarde, est un principe fondamental du droit français reconnu comme tel par les juges.
Malgré tout, ce principe est parfois confronté à certaines limites, légalement admises, comme la clause de non-concurrence, qui connaît une jurisprudence abondante.
En 2011, 3 970 personnes perdaient la vie sur les routes françaises soit un tout petit peu moins qu’en 2010. Dans 31% des cas, l’alcool en est la cause.
Selon une jurisprudence de la Cour d’appel de Bordeaux du 5 mars 2012, la signification d’une décision de première instance entre avocats via la plateforme électronique RPVA respecte les dispositions du Code de procédure civile.
Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques
Deux particuliers avaient mis en place sur eBay un trafic d’importation et de revente de contrefaçons de produits de luxe de différentes marques fabriqués en Chine et qu’ils s’étaient procurés sur eBay. Ils avaient ouverts de nombreux comptes sous différents pseudonymes, à la fois pour écouler les marchandises mais aussi pour faire monter les enchères.
Un bon référencement représente un grand enjeu : la première place dans les résultats des moteurs de recherche, et plus particulièrement ceux de Google, est la quête de tout référenceur. La bataille pour avoir le numéro un dans le Pagerank fait donc rage.
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Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.
