Réseaux sociaux, zones de non-droit?
Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences. Cliquez ici
Catégorie : Actualité juridique
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Un fichier non soumis à la loi Informatique et libertés
Par principe, la loi Informatique et libertés s’applique à tout traitement automatisé de données à caractère personnel. Par exception on savait déjà que cette loi
Alcool, publicité, Facebook et jeux-concours : attention, danger!
Les contraintes qui pèsent sur les professionnels de l’alcool en France sont encore fortes, de sorte que les possibilités de campagnes d’e-marketing, notamment sur les réseaux sociaux, sont encore limitées.
Assistant à la conduite : le Phénix des avertisseurs de radars
Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 a signé l’arrêt de mort des « avertisseurs de radars », laissant place aux « assistants d’aide à la conduite ». Quelles sont les différences entre ces deux accessoires ? A quoi correspondent précisément les « assistants » ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?
Zoom sur les grandes tendances en droit des marques : 2011 dans le rétro et perspectives 2012
Plusieurs événements auront marqué l’année 2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des marques. Parmi toute l’évolution législative et jurisprudentielle, nous avons retenu les quatre faits marquants à savoir : la compétence sans partage des Tribunaux de Grande Instance en matière de marque (Tribunal des Conflits, 2 mai 2011) (1); la compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay) (2); la procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques (3); Marque et référencement : 2011, une année de mutation(4). Décryptage.
Intranet syndical pour tous ou pour personne
Si l’employeur demeure libre de négocier (ou non) l’ouverture de l’Intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise aux organisations syndicales, dès lors qu’il fait le choix de faciliter la communication des syndicats par ce biais, il ne peut exclure par principe certaines organisations syndicales au seul motif qu’elles ne seraient pas représentatives.
Quelle liberté d’expression pour les salariés sur Facebook ?
De nombreux sites de presse relaient l’information aujourd’hui : la Cour d’appel de Douai aurait rendu un arrêt protégeant la liberté d’expression des salariés sur
Les marques d’alcool : des marques pas comme les autres
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 26 octobre 2011 dans une affaire opposant la société DYPTIQUE à la société HENNESSY mérite de s’y attarder quelques instants.
Pas d’intention de nuire, pas de délit d’entrave à un STAD !
En l’espèce, il était reproché à Cédric M. d’avoir volontairement entravé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données du serveur informatique de la
Biométrie : la CNIL rappelle les principes !
Dans un communiqué du 30 novembre 2011, la CNIL a rendu publique sa décision de refuser la mise en œuvre d’un système de reconnaissance biométrique