Présomption de titularité des droits
L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose :
« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».
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Un arrêt du 24 juin 2011 rendu par la Chambre commerciale nous donne l’occasion de nous attarder sur les procédures d’opposition ; procédures permettant à tout
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