Apple VS Samsung : quand la propriété industrielle devient une arme

Samsung et Apple se livrent depuis plusieurs mois à une guerre sans merci tant sur le plan marketing que sur le plan juridique. Après avoir blessé son adversaire sur le territoire Australien, Apple lui porte un coup décisif en Europe et obtient l’interdiction pour Samsung de vendre, sur tout le territoire européen, sa tablette « Galaxy…

Guerre déclarée chez les ténors du e-paiement

Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et parasitisme ; HI-MEDIA obtient quant à elle une condamnation de RENTABILIWEB à hauteur de 25.000 euros pour suppression de sa référence sur le site WIKIPEDIA. Les Sociétés RENTABILIWEB et HI-MEDIA,…

10.000 euros pour dénigrement sur Twitter

Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER. L’affaire débute dans le cadre d’un conflit opposant la Société ZLIO à son prestataire Referencement.com, Société spécialisée en SEO.…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°33 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente troisième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Faut-il protéger sa réputation en ligne? SwissLife e-reputation est un nouveau produit d’assurance proposé aux particuliers afin de les protéger contre des publications négatives mais pas…

Les comparateurs peuvent utiliser librement les informations brutes des voyages

Il vient d’être jugé que le fait d’indexer et comparer des données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne n’est pas de nature à constituer un trouble manifestement illicite autorisant le juge des référés à ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état pour les faire cesser. Décryptage Internet fournit aux consommateurs…

Les achats Groupés, un bon plan qui peut mal tourner…

L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages ou dans les parcs d’attraction proposent des prix de groupe à leurs clients. La condition principale, pour bénéficier de ces tarifs de groupe, est que toutes les personnes bénéficiant du…

Le rôle des juges en matière de ventes liées

Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société Lenovo, afin d’obtenir le remboursement des logiciels dont il ne veut pas puisque le contrat de licence d’utilisateur final ne prévoit que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels.

Cybercriminalité et Smartphone ?

D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi les mobiles classiques, les Smartphones auraient déjà conquis 13 millions de français. Ces derniers favorisent le développement du M-commerce (le commerce réalisé via un mobile) et déjà 3,3 millions d’utilisateurs…