Guerre déclarée chez les ténors du e-paiement
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et
Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende
Dans son arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat considérait que «la protection de la vie privée ne relève pas par nature, de la compétence exclusive des juridictions judiciaires».
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Il vient d’être jugé que le fait d’indexer et comparer des données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne n’est pas de nature
L’achat groupé n’est pas un phénomène nouveau. En effet, depuis longtemps, de nombreuses sociétés qui sont le plus souvent spécialisées dans le spectacle, les voyages
Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société Lenovo, afin d’obtenir le remboursement des logiciels dont il ne veut pas puisque le contrat de licence d’utilisateur final ne prévoit que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels.
D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi
Qui ne s’est jamais vu offrir un Malabar ou un Carambar pour être ami avec un camarade de classe ? Désormais, dans la cour des
L’Autorité des marchés financiers (l’AMF), veut mettre de l’ordre sur les forums boursiers. Elle rappelle aux utilisateurs de forums boursiers qu’ils doivent préciser leurs positions
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