Comment donner un avis sur une valeur en toute légalité

L’Autorité des marchés financiers (l’AMF), veut mettre de l’ordre sur les forums boursiers. Elle rappelle aux utilisateurs de forums boursiers qu’ils doivent préciser leurs positions en titres pour les valeurs qu’ils commentent. Décodage. L’Internet français, fourmille de sites de conseils boursiers et d’analyses techniques. Certes, ils sont de qualités inégales mais leur consultation permet de…

Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…

Intelligence économique : un axe de développement pour les avocats

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles et nécessaires, en vue de faciliter la prise de décisions et le développement de stratégies…

La protection de l’e-consommateur au coeur des débats

A la question du député de la Marne quelle mesure compte prendre le gouvernement pour renforcer la protection des e-consommateurs, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de la consommation, interrogé par une question d’un député de l’Assemblée Nationale répond que de nouvelles actions allaient être menées en…

Nullité de l’action en représentation conjointe d’UFC-Que-Choisir

Pour permettre à des consommateurs de mutualiser leurs forces face à un adversaire commun, il existe, notamment Outre-Atlantique, une procédure particulière appelée, « Class action ». Dès 1992, la France a été séduite par cette procédure mais n’a pas osé l’épouser intégralement. Le législateur français a opté pour un « simulacre » de cette «…