Les sites d’archives : garanties insuffisantes en matière de preuve

Le Tribunal de grande instance de Paris persiste et signe. Il ne reconnaît pas de force probante aux sites d’archives répertoriant des sites Internet sur le Web à des dates régulières. Cette jurisprudence, outre le fait qu’elle réduise le rôle des sites d’archives en matière de preuve sur Internet à une peau de chagrin, pose…

La concurrence déloyale et la publicité trompeuse rattrapent Google Adwords

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l’espèce, la Société Cobrason – spécialisée dans la vente de produits Hi-Fi – avait eu la désagréable surprise de voir…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°31 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente et unième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La gare de stockholm récupère la chaleur des voyageurs Alors que de nombreuses questions nourrissent les débats sur les enjeux énergétiques, notamment pour le résidentiel collectif,…

Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation. Rappelons que Twitter est un service…

Illustration de la nécessité de défendre sa marque

La différence entre marque notoire (ou quasi monopolistique sur le marché) et signe dépourvu de caractère distinctif (libre de droit) est quelque fois mince. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2011 relativement à la marque DIVX en offre une illustration et démontre l’intérêt réel qui existe de défendre activement sa…

Les ventes « One Shot » dans la tourmente judiciaire – Épisode 1

Plusieurs Sociétés commercialisant des sites internet ont récemment défrayé la chronique suite à une avalanche d’actions judiciaires et de plaintes concernant une pratique aujourd’hui connue sous le nom de vente « One Shot ». Que recouvre cette pratique ? Est-elle légale ? Comment sortir de ce type de relation avant qu’il ne soit trop tard…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°30 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trentième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La marque automobile allemande a annoncé qu’elle allait intégrer un accès au réseau internet dans ses modèles Mini. Au moment où le gouvernement français veut retirer les…