Google : nouvelle bataille pour une bibliothèque numérique mondiale

Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il mort ? Ce projet de bibliothèque numérique mondiale connu grâce au fameux service de Google, « Google books », a soulevé craintes et mécontentement du monde du livre. Google condamné…

Accessibilité d’un site à l’international : Quel juge compétent ?

Dans son arrêt du 28 mars 2011, la Cour de Cassation a réaffirmé le principe suivant lequel la seule accessibilité d’un site sur le territoire français n’est pas un critère suffisant pour fonder la compétence des Tribunaux Français. Cette décision opposait la Société MACEO à la plateforme de vente aux enchères eBay suite à la…

Sur les oppositions fondées sur des appellations d’origine

Une brasserie américaine, Anheuser-Bush Inc., a déposé à titre de marque communautaire la marque verbale semi-figurative Bud pour différents types de produits dont des bières. Une brasserie tchèque (Budvar) a formé opposition contre cette demande d’enregistrement en se fondant sur une appellation d’origine Bud protégée notamment en France, en Italie ainsi qu’au Portugal. L’Office des…

Zoom sur la protection d’une marque de renom

La société Agatha est titulaire d’une marque figurative consistant en la représentation d’un petit chien scottish-terrier vu de profil pour désigner divers produits en classes 3, 14, 18 et 25. Marque figurative No. 93496162 (Sté Agatha Diffusion)    La société Agatha a assigné la société René Martin sur le fondement de l’article L 713-5 du…

L’auteur face à l’arithmétique judiciaire

La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».