Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°27 : Marques & vous
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-septième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
Playlists en streaming : la condamnation de radioblogclub.fr entérinée
Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de
Insulté ou diffamé, il faut choisir
Une personne avait tenu des propos litigieux relativement au médecin fondateur d’un centre d’épilation au laser sur le forum de discussion du site internet aufeminin.com
Action en diffamation et recherches universitaires : qui est compétent pour trancher ?
L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des résultats de recherches universitaires.
Producteur de phonogramme : l'investissement est insuffisant
Le producteur de phonogramme est celui qui est à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et qui en assume les risques financiers. Du moins, c’était la position jurisprudentielle retenue avant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2011.
La vidéo protection : comment faire ?
« Quelles mesures seront prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique dans les immeubles des cités sensibles de la capitale ? » Cette
Google forcé de désindexer des sites hébergeant une vidéo indésirable
Les moteurs de recherche sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le 28 Octobre 2010, le Tribunal de Grand instance
Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques contient un important volet consacré aux noms de domaine.
Quel vent souffle sur le nuage informatique ?
Le 15 mars 2011 se tenait à la Chambre de Commerce Internationale de Paris, les états généraux du « Cloud Computing ». Cette manifestation a
Internet à l’épreuve de la distribution sélective
Les précisions de l’Avocat Général de la CJUE dans l’Affaire « Pierre Fabre ». L’e-commerce étant devenu un canal de distribution incontournable pour les fabricants