Faire le point sur le statut d’hébergeur en 2011 (partie 2)
Zoom sur le rôle de l’hébergeur Dans ces trois arrêts, étaient concernées les Sociétés éditrices des sites Amen, DailyMotion (site de vidéos) et Fuzz (agrégateur
Droit de la protection des données de l'IT
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Zoom sur le rôle de l’hébergeur Dans ces trois arrêts, étaient concernées les Sociétés éditrices des sites Amen, DailyMotion (site de vidéos) et Fuzz (agrégateur
Par trois arrêts en date du 17 février 2011, la première Chambre civile de la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur le statut d’hébergeur;
Un particulier a demandé la déchéance pour défaut d’usage d’une marque communautaire auprès de l’OHMI. La division d’annulation de l’Office a prononcé la déchéance de ladite marque considérant que son titulaire ne rapportait pas la preuve d’un usage sérieux (cf. Précédent article sur le site Droit des marques : focus sur la preuve d’usage. Au cœur de la jurisprudence sur la déchéance des droits des titulaires de marques).
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-sixième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 23 février 2011, prononçant la résolution de contrats passés par une société pour la location
La société Dior, titulaire d’une marque communautaire figurative pour désigner notamment des sacs à mains, assigne en contrefaçon les sociétés Esprit. En première instance, les
Un éditeur polonais de brochures et de périodiques consistant notamment en des jeux et mots croisés a présenté une demande d’enregistrement du signe « 1000
Afin de moderniser la gestion de son officine, un pharmacien avait conclu avec une société spécialisée en informatique trois contrats : un contrat de fourniture
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi
Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats
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