Interview de Gerard HAAS dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°25 : Marques & vous
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-cinquième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques
Catégorie : Actualité juridique
Lire la suite
Droit d’auteur ou méfiez-vous de la création bénévole
Un bénévole d’une association avait créé un site internet pour cette dernière. Ce site était hébergé sur un compte personnel du bénévole, dans le cadre
Contrefaçon de marque ou exception de référence nécessaire ?
La société DIVX a mis en place une technologie de compression / décompression, le codec DIVX. Cette dénomination a également été déposée à titre de marque.
Zoom sur les tendances cybercriminelles
Une étude de PandaLabs sur la cybercriminalité est venue pointer du doigt des pratiques désormais extrêmement répandues, révélant l’existence d’une vraie économie parallèle alimentée par les ressources tirées de cette néo-criminalité.
Concurrence déloyale : la copie servile est fautive, même en l’absence de droit privatif
Une société commercialisant sur le marché de Lourdes des articles religieux et touristiques en matière plastique avait assigné en référé une société concurrente pour qu’il lui soit fait interdiction de commercialiser de petits flacons représentant « l’Apparition de Lourdes » et destinés à recueillir l’eau miraculeuse de la ville.
Nouveau report dans l’affaire eMule Paradise,
Le procès du créateur du site eMule Paradise qui devait se dérouler entre le 31 janvier et le 2 février 2011 a été pour la troisième fois reporté sine die. En cause cette fois, une irrégularité tirée de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
Proposition de directive sur le traitement des données des passagers aériens de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
La Commission européenne a présenté le 2 février 2011 une proposition de directive sur les données des passagers aériens afin d’harmoniser les règles applicables en l’espèce dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
La compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance se passe de décret d’application
Une société en avait assigné une autre en contrefaçon de dessins et modèles devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, le 16 janvier 2009.
La fraude de bonne foi ne corrompt pas tout
Face à une demande d’enregistrement en fraude de droits antérieurs sur une marque, de bonne ou de mauvaise foi, le titulaire des dits droits peut
Des marques de produits laitiers pas toujours toutes blanches
Une marque peut être annulée dès lors que le signe ne peut plus remplir sa fonction de garantie d’origine des produits et services offerts !