#RGPD : Géolocalisation et Marketing, une question de consentement !

Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement » au sens du RGPD et de la loi Informatique et Liberté, et pour non-respect des…

#RGPD : La CNIL sanctionne un opticien pour avoir « insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande en ligne à partir de son site internet »

Alors que la mise en application du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) se réalisait, la CNIL a prononcé une sanction rendue publique. En effet, la Cnil vient de prononcer une sanction de 250 000 euros à l’encontre d’Optical Center pour avoir « insuffisamment sécurisé les données de ses clients effectuant une commande…

Louer via Airbnb : comment faire pour que la location ne soit pas illégale ?

Par Gérard HAAS  & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence traditionnels s’illustre dans le domaine du transport de personnes avec Uber, Blablacar, Drivy, etc. Mais aussi dans le domaine de l’hôtellerie avec AirBnb ou Booking. En matière d’hébergement comme dans bien…

#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros. Cette nouvelle condamnation européenne s’inscrit dans le sillage des différentes actions menées par les autorités européennes de protection des données à…

Règlement e-Privacy : Nouvelles recettes pour les cookies

Par William O’RORKE, Enzo FALCONIERI, Jean-Philippe SOUYRIS 70 cookies permettant l’envoi d’informations à 146 acteurs différents, c’est ce qu’un internaute recueille en moyenne lors de la consultation d’un article sur chacun des trois principaux sites d’informations en ligne[1]. Pour améliorer la protection de la vie privée des internautes et limiter les abus, notamment, en matière…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…

Condamnation d’une association de consommateurs pour dénigrement d’une agence de voyage

A propos de T.Com Paris, 8ème chambre, 23 novembre 2016 Le Tribunal de commerce de Paris a condamné une association de consommateurs pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Une association de consommateurs dénommée « lesarnaques.com » met à la disposition des internautes…

La Blockchain, machine à preuve

Par William O’Rorke & Gérard HAAS En 2015, la Blockchain reçoit du très sérieux journal The Economist son diplôme de respectabilité en étant présentée comme « Une machine à confiance » (« The Trust Machine », 31.10.2015, The Economist). Cette nouvelle technologie permet d’échanger de la valeur sans tiers de confiance.     1/ La…