CNIL : Application de bonnes pratiques de sécurité et mise en conformité

La CNIL vient de publier sa méthode pour mener à bien des PIA (Privacy Impact Assessment) ou EIPV en français (études d’impacts sur la vie privée) dans le but d’aider les responsables de traitements dans leurs tâches de mise en conformité et pour leurs fournisseurs pour la prise en compte des particularités liées au traitement…

Décryptage : qu’est-ce qu’un objet connecté ?

Internet, applications mobiles, communication interactive… « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés d’ici 2020 », franchissant une nouvelle étape dans la digitalisation du monde. L’internet des objets s’apprête ainsi à toucher l’ensemble des secteurs d’activité, soulevant de nouvelles problématiques juridiques et de sécurité. En effet, jumelés à un smartphone ou reliés…

Actuariat & Big Data : quels enjeux juridiques ?

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour Big data, objets connectés, boîtiers dans les voitures favorisent la personnalisation des tarifs et la possibilité de générer des contrats d’assurance à la carte. Où se place l’actuaire dans ce bouleversement technologique radical ? En effet, si la notion de Big…

Jusqu’où peut-on traiter les données sensibles, confidentielles, personnelles ?

Faire le point sur la législation en matière de données à travers neuf questions est le jeu auquel s’est prêté Me Gérard Haas, avocat au barreau de Paris. Décryptage. 1. Quelles sont les évolutions en matière de protection juridique des données traitées ? 2. Peut-on exploiter des données pour tout type d’usage ? 3. Quel…

Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour   La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d’outils juridiques performants venant compléter les dispositifs…

Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il est pour beaucoup de personnes le dossier le plus sensible…

Le dossier médical personnel

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé. Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer, dans le respect du secret médical, d’un Dossier médical personnel qui…

Zoom sur le bilan d’activité 2014 de la CNIL

Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat public. 11 000 plaintes en 2014 La majorité des 11 000 plaintes qui ont été adressées à la CNIL en 2014 a porté sur les demandes de déréférencement en ligne…

Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client

Me Gérard HAAS est intervenu lors du salon e-marketing le 16/04/2015 de 11H15 à 12H00 sur le thème : Exploiter les datas clients Avec le développement du BIG DATA on assiste à un effacement progressif des frontières entre vie publique et vie privée. Me Gérard HAAS rappelle les bonnes pratiques juridiques spécifiques au support (prospection, publicité, site…

Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client : les solutions pratiques de ceux qui réussissent

Me Gérard HAAS est intervenu lors du salon e-marketing le 15/04/2015 de 11H15 à 12H00 sur le thème: Engager ses clients  Loi Hamon, collecte de données, leads, avis clients, recommandations de produits, performance commerciale, comment rédiger des conditions générales d’utilisation (CGU) et des conditions générales de vente (CGV) qui transmettent la confiance à ses clients ? Comment…