« L’ infocalyspe » ou le dividende du menteur : notre écosystème informatif est menacé

L’édito de Gérard Haas La France s’apprête à légiférer contre les fake-news. En janvier dernier, Emmanuel Macron annonçait deux propositions de loi contre la manipulation d’information en période électorale, dans les trois mois précédant un scrutin. Ces dispositions permettraient à un candidat ou à un parti de saisir la justice pendant cette période afin de…

#RGPD : Géolocalisation et Marketing, une question de consentement !

Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement » au sens du RGPD et de la loi Informatique et Liberté, et pour non-respect des…

#CyberRisque : 75 000 euros d’amende infligés par la CNIL pour défaut de sécurisation d’un site web

Dans une délibération du 28 juin 2018, la section restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a prononcé une sanction d’un montant de 75000 euros à l’encontre d’une Association dans le secteur du logement pour défaut de sécurisation des données à caractère personnel de son site Web. Le secteur du logement est régulièrement…

#RGPD : Facebook au cœur d’une affaire de collecte illégale des données de ses utilisateurs

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX Déjà au cœur de nombreuses affaires et scandales depuis 2016 (https://www.haas-avocats.com/contentieux/cgu-facebook-doit-modifier-ses-conditions-dutilisation-en-allemagne/) Facebook est cette fois-ci sanctionnée par les marchés. Suite à l’annonce du scandale Cambridge Analytica, lundi 19 mars 2018, l’action du réseau social a chuté d’environ 7% en une seule séance, soit l’équivalent de 37 milliards de dollars…

[ #CGU ] Facebook doit modifier ses conditions d’utilisation en Allemagne

Livre blanc RGPD et Marketplaces La Valorisation de l’information au cœur de votre Stratégie La plupart des places de marché visent une rentabilité à court ou moyen terme basée sur la valorisation de la mise en relation permise par la plateforme, facturée sous forme de commissions. On assiste néanmoins à l’émergence de nouveaux modèles de…

[#FSN] Fournisseurs de Services Numériques, Marketplaces : les obligations légales en matière de sécurité informatique avec le RGPD

Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce texte fondateur renforce drastiquement les obligations de chaque acteur en matière de sécurité informatique. Et pour cause, faisant suite à des vagues de cyber attaques…

#RGPD : 5 points clés pour réussir votre mise en conformité

En prévision de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, voici les 5 points clés pour vous mettre en conformité. 1. La tenue d’un registre d’activités de traitement Avec le RPGD, chaque donnée personnelle traitée doit être recensée au sein d’un registre des traitements. Que doit…

#RGPD : Sites Web, appli mobiles : audits CNIL en cours

Avec des centaines d’audit menés dans les secteurs du commerce en ligne, bancaire, e-tourisme, réseaux sociaux, jeux, e-santé, éduction, etc. les CNIL européennes préparent activement l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des Données (RGPD – Cf. www.avocat-rgpd.com). Dès le 25 mai 2018 c’est en effet toute une nouvelle panoplie de règles et…

Marketplaces et Plateformes collaboratives : le nouveau cadre juridique pour 2018

Par Paul BENELLI et Erwan JONCHERES Droit marketplaces et droit des plateformes collaboratives   « Il vaut mieux faire l’information que la recevoir ; il vaut mieux être acteur que critique » Winston Churchill. Quel nouveau cadre juridique pour les plateformes collaboratives et les marketplaces ? En 2016, 36.6 millions de français ont effectué un achat…

L’édito du mois d’octobre : Maîtriser notre avenir technologique pour réhumaniser le monde

Maîtriser notre avenir technologique pour réhumaniser le monde   « Nous devrons aimer notre temps et aider l’homme de notre temps. » Jean-Paul II Je me souviens d’un article publié en 2000 par Bill Joy, cofondateur de Sun Microsystems « Pourquoi le futur n’a pas besoin de nous » car d’après lui la prolifération des nanotechnologies allait détruire toute…