Marathon de Paris du 3 avril 2016 – Soutien à Hervé Farge
Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3
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Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été
Auteurs : Gérard HAAS & Marie d’Auvergne Le marché des « offres premium » sur Internet est de plus en plus prospère. De nombreux médias
Aux termes de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale : « Lorsque les nécessités de l’information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ
A propos de CJUE, 6 octobre 2015, Affaire C-362/14 Par Gérard HAAS et Laurent GOUTORBE, Avocats Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Grande
En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA – parle des nouvelles opportunités offertes aux avocats. Dans cette émission
Concomitamment aux 9 récents PV adressés par la Répression des Fraudes aux agences de voyage en ligne en France (https://www.haas-avocats.com/les-comparateurs-de-billets-davions-sur-internet-dans-le-viseur-de-la-dgccrf-265235), la Cour de justice de
Les objets se multiplient dans notre quotidien, le chiffre d’affaires généré a été multiplié par deux entre 2013 et 2014 selon l’étude de l’institut GfK (le plus grand institut de marché et d’étude marketing allemand et le quatrième au niveau international). La croissance de ce marché porteur vient gommer le léger recul de 2,5% du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des biens techniques s’établissant à 15,1 milliards d’euros en 2014.
Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
Pour être caractérisée, une atteinte à la propriété des droits d’exploitation des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives sur les manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent suppose une appropriation ou exploitation d’une compétition ou manifestation sportive.
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