Vers une désignation obligatoire des DPO dans les hôpitaux
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement
Le secret dans les affaires est un enjeu stratégique pour les entreprises. Dans ce contexte, on comprendra l’importance de la directive européenne sur la protection
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY La protection de sa réputation constitue l’un des défis majeurs de l’ère numérique. Qu’elles soient physiques ou morales, les
[vc_row][vc_column][vc_column_text] CET ARTICLE A FAIT L’OBJET D’UNE MISE À JOUR EN 2020 ↓↓↓ [/vc_column_text][vc_raw_html]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[/vc_raw_html][vc_column_text]Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Les places de marché
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY En décembre dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a pris la décision de suspendre la production et
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Par un arrêt n°2014/17586 du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique
Cet arrêt est intéressant dans la mesure où il apporte des précisions concernant le principe d’effacement des données de connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications
Frenchweb vous présente le tout premier numéro de l’émission «Healthcare Connect», en partenariat avec Interaction HealthCare. Au programme, les nouvelles opportunités business dans le secteur
Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015 et jusqu’en 2021 avec pour objectif
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com