Healthcare Connect»: l’émission e-santé Par FrenchWeb Santé France Santé Santé – Intervention de Me HAAS dans l’emission

Frenchweb vous présente le tout premier numéro de l’émission «Healthcare Connect», en partenariat avec Interaction HealthCare. Au programme, les nouvelles opportunités business dans le secteur de la e-santé, à la rencontre de ces nouveaux acteurs, mais aussi des questions juridiques développées par Me Gérard HAAS, éthiques et personnelles que ces bouleversements technologiques soulèvent. Retrouvez la…

Linky, le compteur EDF connecté qui surveille votre consommation

Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015 et jusqu’en 2021 avec pour objectif d’équiper 35 millions de foyers. Ce nouveau compteur ne nécessitera plus l’intervention d’un technicien pour le relever et permettra une meilleure gestion de la consommation électrique selon ERDF. Ce compteur…

Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 1 – le consentement de la personne

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 « informatique et libertés »[1], l’Etat Français se prépare activement à une nouvelle étape déterminante dans…

Jusqu’où peut-on traiter les données sensibles, confidentielles, personnelles ?

Faire le point sur la législation en matière de données à travers neuf questions est le jeu auquel s’est prêté Me Gérard Haas, avocat au barreau de Paris. Décryptage. 1. Quelles sont les évolutions en matière de protection juridique des données traitées ? 2. Peut-on exploiter des données pour tout type d’usage ? 3. Quel…

Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour   La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d’outils juridiques performants venant compléter les dispositifs…

La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) en marche

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste L’ASIP Santé a récemment soumis trois nouveaux documents constitutifs du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Ces documents forment un ensemble conçu pour aider les structures du secteur sanitaire et médico-social à élaborer une Politique de…

Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il est pour beaucoup de personnes le dossier le plus sensible…

La divulgation d’informations personnelles figurant sur un compte Facebook n’est pas une atteinte à la vie privée

La divulgation d’informations personnelles à partir d’un compte Facebook ne constitue pas une atteinte à la vie privée du titulaire du compte, puisque ses informations ont été rendues accessibles au public par le titulaire lui-même. En l’espèce, sur le site internet de Mediapart, avait été mis en ligne un article s’appuyant sur les informations issues…

Protection de la vie privée et droit à l’image, exemple d’une limite

Produire en justice l’image d’une personne, à titre de preuve, ne constitue pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée ni au droit à l’image de la personne, lorsque son identification est impossible. Telle est en substance l’interprétation de la Cour de Cassation dans son arrêt du 10 septembre 2014. En l’espèce, ont été produites…

Enjeux Juridiques de la prise de rendez-vous médicaux en ligne

La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?