#RGPD : Géolocalisation et Marketing, une question de consentement !

Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement » au sens du RGPD et de la loi Informatique et Liberté, et pour non-respect des…

#RGPD : Actions de groupe contre les GAFAM au titre de la protection des données personnelles

Depuis quelques mois déjà, le vent semble tourner pour les géants de la tech dont les pratiques sont, presque chaque semaine, sujettes à scandale. Les GAFAM, autrefois à l’abri de la régulation, voient l’opinion publique se retourner. En cette période de contestation, la Quadrature du Net a récemment annoncé vouloir déposer une série de plaintes…

[#FSN] Fournisseurs de Services Numériques, Marketplaces : les obligations légales en matière de sécurité informatique avec le RGPD

Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce texte fondateur renforce drastiquement les obligations de chaque acteur en matière de sécurité informatique. Et pour cause, faisant suite à des vagues de cyber attaques…

#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?

Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer dans le digital. Et pour cause : la marketplace permet aujourd’hui à son opérateur (le « tiers de confiance ») de s’affranchir de tous les freins liés au lancement d’une activité de vente…

#RGPD : prestataires e-marketing et informatiques : préparez-vous !

Les fournisseurs de solutions marketing et logicielles et prestataires informatiques doivent se préparer à l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. La CNIL vient de le rappeler en éditant un Guide du sous-traitant accessible ici. Le sous-traitant au sens de la réglementation en matière de protection des…

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…

Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions

Par Paul BENELLI et Gérard HAAS Après de sévères critiques lors de son rachat de WhatsApp, Facebook doit désormais faire face à une vague de sanctions sans précédent. Ces sanctions, exemplaires, impressionnent tant par leur montant que par leur caractère systématique : 26 Janvier 2016 : Facebook est mis en demeure par la Présidente de la CNIL de…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…

Cyber-attaques: Comment se prémunir ?

  Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La cyber-sécurité constitue un enjeu majeur du XXIe siècle. Longtemps restée dans l’ombre, cette problématique qui touche les entreprises comme les Etats a explosé en plein jour avec les révélations d’Edward Snowden en 2013. Depuis, la cyberguerre a dévoilé son visage, ou plutôt ses visages. Le sujet des…

Pourquoi les entreprises doivent se préparer à désigner un DPO ?

Gérard HAAS & Laurent GOUTORBE Cela fait maintenant plusieurs mois que tout le monde parle du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après REPD), comme étant un bouleversement juridique majeur.…