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Pourquoi rédiger un Plan d’Assurance Sécurité ?

Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD En matière informatique, formaliser un plan d’assurance sécurité (PAS) est stratégique au stade de l’avant-vente. Le PAS permet en effet

Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 3 – Une obligation de sécurité renforcée

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection

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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 21 mai 2015 (CJUE, 3ème chambre) sur la question qui lui était soumise par

Le déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Dans un avis retentissant du 23 février 2015 (Cf. Avis n°15-01), la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que la mise en place

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Une réponse juridique aux besoins de la sécurité : la politique de gestion des incidents

Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.

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