Photomontages pornographiques de membres de la Marine diffusés sur Internet

Un ancien sous-officier de la Marine est condamné à deux ans de prison  pour avoir diffusé sur un site pornographique des photomontages obscènes représentant ses anciennes collègues. (cf . Tribunal Correctionnel de Marseille, 8A chambre correctionnelle militaire, 21 septembre 2015) Les faits sont les suivants, une jeune femme, membre de la marine nationale, est prévenue par…

Visionnez l’interview de Maître Gérard HAAS lors du salon Performance Digitale du 06 novembre 2014

Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.

Maîtrise juridique des risques & Solution Cloud

La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.

Une réponse juridique aux besoins de la sécurité : la politique de gestion des incidents

Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.

ORANGE avertie par la CNIL suite à une faille de sécurité

Dans une délibération du 7 août 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre de la Société ORANGE suite à une captation frauduleuse de ses fichiers clients. L’absence d’audit de sécurité de l’application à l’origine de la faille caractérise un manquement à l’obligation générale de sécurité et de confidentialité. A cette occasion, la Commission précise en outre que l’obligation de notification des failles de sécurité visée à l’article 34 Bis de la loi inclut les opérations d’e-marketing.

Pas d’intention de nuire, pas de délit d’entrave à un STAD !

En l’espèce, il était reproché à Cédric M. d’avoir volontairement entravé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données du serveur informatique de la société C. sur le site lecomptoirsante.com. Dans un jugement du 6 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Bordeaux retenait que s’il est reproché au prévenu un délit d’entrave…

Cybersquatting : la nouvelle procédure qu’il faut connaître

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel et à la modification législative des textes fixant les règles applicables dans l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr, la procédure de résolution des litiges PREDEC avait été suspendue ; désarmant depuis plusieurs mois les victimes de cybersquatting. Le 21 octobre prochain, ces orphelins de…

Sites de rencontres et gestion des relations entre abonnés

Auparavant, faire appel à une agence matrimoniale était très mal perçu. Cependant rester « vielle fille » ou « célibataire endurci » n’était pas mieux. Il était donc très difficile pour certaines personnes de trouver leur « moitié ». Aujourd’hui, avec la démocratisation d’Internet, les choses ont beaucoup évoluées, l’agence matrimoniale est désormais virtuelle, et…

10.000 euros pour dénigrement sur Twitter

Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER. L’affaire débute dans le cadre d’un conflit opposant la Société ZLIO à son prestataire Referencement.com, Société spécialisée en SEO.…

Cybercriminalité et Smartphone ?

D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi les mobiles classiques, les Smartphones auraient déjà conquis 13 millions de français. Ces derniers favorisent le développement du M-commerce (le commerce réalisé via un mobile) et déjà 3,3 millions d’utilisateurs…