Plateformes de location : obligations et responsabilités juridiques
Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et
Catégorie : Cybermarchand
Lire la suite
Plateformes & #Marketplaces : comment distribuer des produits d’assurance ?
Les derniers chiffres de la FEVAD démontrent que le marché des plateformes numériques[1], et plus particulièrement des places de marchés (Marketplace) arrive largement à maturité.
[#Ecommerce] Rapport DGCCRF 2018 : plus de 12000 sites contrôlés !
Par Stéphane ASTIER et Victoria ZAZA Plus de 12.000 sites internet contrôlés par la DGCCRF en 2017 d’après son rapport annuel présenté en mars
Fournisseurs de services numériques : les obligations légales avec le RGPD
Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur
Louer via Airbnb : comment faire pour que la location ne soit pas illégale ?
Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence
[#RGPD] Secteur public & openData : quelle gouvernance ?
Par Flavia CALOPRISCO et Stéphane ASTIER Le 11 juillet dernier[1], la CNIL a rappelé à l’ordre les collectivités locales Françaises et plus généralement l’ensemble du
#RGPD : quelles sanctions en cas de vol de données sur un site ?
Dans un arrêt du 15 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet pour extraction frauduleuse et collecte déloyale de
#Marketplace : La DSP 2 enfin transposée
Par Paul BENELLI et Alric HURSTEL En tant que simple intermédiaire mettant en relation des vendeurs de produits ou de services avec des acheteurs, la
#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?
Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer
#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?
Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY Le droit de la consommation n’a cessé d’évoluer ces dernières années : Loi Hamon, Loi Macron, Loi pour une République