Enjeux Juridiques de la prise de rendez-vous médicaux en ligne

La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?

Visionnez l’interview de Maître Gérard HAAS lors du salon Performance Digitale du 06 novembre 2014

Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.

Maîtrise juridique des risques & Solution Cloud

La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.

Une réponse juridique aux besoins de la sécurité : la politique de gestion des incidents

Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.

Un plan ambitieux pour l’Europe : le rapport sur la gouvernance mondiale de l’Internet

Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d’Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l’Europe, et support d’un monde d’hyper-surveillance et de vulnérabilité.

Une clé USB personnelle accessible à l’employeur

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de Cassation vient de se positionner sur le pouvoir de contrôle de l’employeur en matière de BYOD (Bring Your Own Device) et d’autoriser celui-ci à prendre connaissance du contenu d’une clé USB personnelle d’une salariée. Nombres de professionnels étaient dans l’attente de cette première décision de…

Référencement prioritaire : transparence ou pratique commerciale déloyale

La navigation des internautes consommateurs à la recherche de tel ou tel produit est-elle naturelle, ou serait-elle guidée, influencée, voire altérée par des pratiques dont ils ignorent l’existence ? On le sait, les techniques de marketing, de ciblage et de traçage de l’internaute employées par les cybermarchands sont légion et la frontière entre pratique commerciale…

Règles indispensables à la confiance des cyberacheteurs

Le climat de confiance entre les cybermarchands et les internautes passe par le respect de la loi Informatique et libertés. L’e-commerce ne peut prospérer que dans la mesure où les cybermarchands sauront comment rassurer les internautes lorsqu’ils effectuent des achats. Pour cela, plusieurs prestataires proposent aux internautes d’acheter en toute sécurité en labellisant des sites…

Biométrie : la CNIL rappelle les principes !

Dans un communiqué du 30 novembre 2011, la CNIL a rendu publique sa décision de refuser la mise en œuvre d’un système de reconnaissance biométrique basée sur le système veineux des doigts pour contrôler les accès à une cantine scolaire au sein d’un collège. Les dispositifs de contrôle biométriques soumis à l’autorisation de la CNIL…