Peut-on Lutter efficacement contre les « Fake news » ?

Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas forcement nécessaire que le fait soit inexistant, une seule description inexacte suffit. En outre, la…

[#E-Reputation] Diffamation sur internet et changement d’onglet : nouvelle publication ?

Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai de prescription des délits de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881…

#Eréputation : Un droit à l’oubli à nuancer

« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes les informations sans limite dans le temps. Afin de protéger le droit à la protection des données personnelles, la Cour de Justice a consacré un droit à l’oubli numérique dans…

Condamnation d’une association de consommateurs pour dénigrement d’une agence de voyage

A propos de T.Com Paris, 8ème chambre, 23 novembre 2016 Le Tribunal de commerce de Paris a condamné une association de consommateurs pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Une association de consommateurs dénommée « lesarnaques.com » met à la disposition des internautes…

Un ami Facebook est-il un vrai ami ?

Par Gérard HAAS & Enzo FALCONIERI Depuis leur démocratisation, les réseaux sociaux ont fait l’objet de décisions de justice médiatisées. Ainsi, une Cour d’appel (CA Reims, ch. soc, 9 juin 2010 n° 09/03209) a pu décider que des propos tenus à l’égard de son employeur par un salarié sur Facebook et accessibles par « ses amis…

E-réputation : Diffamation et absence d’excuse de bonne foi

A propos de Cass. Crim., 13 décembre 2016, Pourvoi n°16-80812 Dans cette affaire, une personne avait publié un article sur un site Internet mettant en cause les conditions de la nomination par un président de conseil régional de sa fille à un poste de chef de service de la coopération régionale, ainsi que d’éventuels conflits…

L’encadrement de la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs

La diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs est dorénavant encadrée par la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016. Le projet de loi pour une République numérique vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la…

Vendetta numérique et droit pénal

Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS A l’instar du revenge porn illustré par une récente décision, l’imagination des ex-conjoints couplée aux usages des nouvelles technologies donne naissance à de nouvelles pratiques. Si le revenge porn permet de caractériser l’infraction d’atteinte à la représentation de la personne prévue à l’article 226-1 du Code pénal, un récent arrêt de…

Le rôle de l’éthique dans la gestion de l’e-réputation

Le néologisme « e-réputation » désigne la projection digitale de la réputation dans le monde physique (image d’une personne, d’une marque, telle qu’elle est perçue par les internautes en fonction des éléments à leur disposition sur le web) et la gestion de cette image numérique. Quant à l’éthique, la définition couramment admise désigne un ensemble…