E-réputation : Google doit respecter le « droit à l’oubli » des internautes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 mai 2014 était plus attendu encore par les défenseurs du droit à l’oubli que la liste des bleus sélectionnés pour disputer la prochaine Coupe du Monde de football dévoilée le même jour.

Diffamation sur Internet : l’articulation des faits doit être précise et détaillée (A propos de Cass. 1ère Civ., 11 mars 2014, Pourvoi n°13-11706)

Pour être diffamatoire, chacune des allégations ou imputations poursuivies doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

Charte « réseaux sociaux » Mode d’emploi pour un bon ménage à trois

Les réseaux sociaux, de par leur généralisation et leur force médiatique, attirent de plus en plus les entreprises. Avec le soutien de Community Managers, les entreprises s’attèlent à optimiser leur e-réputation en assurant la promotion de leurs produits et services.

E-réputation : contenus manifestement illicites, hébergeur certainement responsable

L’article 6-I-2 de la la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), qui prévoit que l’hébergeur d’un contenu engage sa responsabilité lorsqu’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance ou en rendre l’accès impossible, n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement.

Correspondance privée et diffamation non publique : pas si simple

« Les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Tel est l’attendu de principe…

E-réputation : les liens hypertextes sauveurs de la prescription

À propos de TGI Paris, 17ème Chambre, 18 mars 2013 Par Laurent GOUTORBE, Avocat La création d’un lien dit hypertexte permettant d’accéder directement à un article plus ancien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie, assimilable à une nouvelle mesure de publication du même texte qui…

Quelle liberté d’expression pour les salariés sur Facebook ?

De nombreux sites de presse relaient l’information aujourd’hui : la Cour d’appel de Douai aurait rendu un arrêt protégeant la liberté d’expression des salariés sur Facebook ; des propos injurieux ou diffamatoires tenus sur ce réseau social, dans le cadre d’un profil privé, ne pouvant donner lieu au licenciement d’un salarié ou à l’annulation d’une…