Un macaque n’est pas un auteur
Par Gérard HAAS & Rachel Ruimy Comme nous l’avions annoncé précédemment ici, un débat s’est ouvert concernant la possible attribution de droits d’auteur aux singes
Catégorie : Droit d’auteur
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Comment agir contre un site concurrent trop ressemblant ? L’inspiration de la valeur économique…
Par Jean-Philippe SOUYRIS, avocat et David GRANEL, juriste Dans son jugement du 28 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris retient « l’inspiration de
Swatch et Ice Watch : l’heure de la confusion a sonné !
A propos de Cass. Com. 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Cassation confirme le risque de
Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?
Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de
Sans l’autorisation du chef, il est interdit de photographier son plat en Allemagne.
Par Gérard HAAS et Laurence HADJ Vous êtes à Berlin, en vacances, au restaurant avec des amis et vous ne résistez pas à l’envie de
Une nouvelle source de rémunération pour les auteurs au titre de la copie privée
Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
Visionnez l’interview de Maître Gérard HAAS lors du salon Performance Digitale du 06 novembre 2014
Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.
Les auteurs peuvent s’opposer aux parodies « hors limites »
A propos de CJUE, 3 septembre 2014, Affaire C-201/13
Le litige ayant donné lieu à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) opposait un parti politique d’extrême droite aux héritiers d’un auteur des bandes dessinées Bob et Bobette.
APPLICATIONS – JEUX SUR MOBILE de l’importance de Conditions Générales…
Dans le cadre de la mise à jour de ses conditions d’utilisation de sa plateforme de téléchargement GooglePlay, GOOGLE vient d’instaurer un système de remboursement des applications ou jeux « dans les deux heures suivant le téléchargement initial ». GOOGLE change ses règles et impacte le marché des applications payantes même si les développeurs demeurent maîtres et responsables du système de remboursement sur les achats effectués via leurs applications. Encore faut-il pour cela prévoir des Conditions Générales protectrices…
Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?
Le titulaire d’une marque enregistrée peut, aux fins d’échapper à la déchéance de ses droits sur sa marque pour défaut d’usage sérieux, se prévaloir de son utilisation sous une forme modifiée, à condition que la modification n’altère pas le caractère distinctif de sa marque, et ce nonobstant le fait que cette forme modifiée est elle-même enregistrée en tant que marque.