Deezer pourfend le géant Universal pour abus de position dominante

Dans son ordonnance du 5 septembre 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le géant Universal estimant que le site Deezer, avait suffisamment établi « la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante ». Au stade du référé, le Tribunal ne pouvait se…

Playlists en streaming : la condamnation de radioblogclub.fr entérinée

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à des dommages et intérêts d’un montant de 1 089 755 euros, une amende de 10…

Revue de presse et exception de courte citation en question

Un jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Nancy est venu se prononcer sur la légalité des liens hypertextes renvoyant à des articles, publiés par un site Internet à l’occasion d’une revue de presse. Entre exception de courte citation et exception de revue de presse, c’est l’occasion de faire le point…

Droit d’auteur ou méfiez-vous de la création bénévole

Un bénévole d’une association avait créé un site internet pour cette dernière. Ce site était hébergé sur un compte personnel du bénévole, dans le cadre d’un abonnement à internet souscrit en son nom personnel. Il était en outre seul titulaire des droits sur le site internet. Par la suite, ce bénévole était devenu salarié de…

Conditions de validité du contrat de commande

Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la 3ème Chambre civile de la Cour d’Appel de Lyon a rappelé les conditions de validité d’un contrat de commande en matière de création publicitaire. Pour ce faire, les juges du second degré répondent à plusieurs demandes de nullité. L’occasion d’un petit tour d’horizon.

Comment transformer les blogueurs en prescripteurs tout en protégeant et défendant sa marque ?

En quelques années, les réseaux sociaux se sont hissés en tête des canaux les plus sollicités par les consommateurs. Il était normal que les marques et les annonceurs s’y intéressent à leur tour. Mais le passage du mass marketing au marketing one-to)one doit se faire en respectant les nouvelles règles établies par les réseaux sociaux…