Ubérisation des professions juridiques

Peut-on ubériser les professions juridiques en général, et la profession d’avocat, en particulier. Haas Avocats propose une formation labellisée CNIL sur le thème de l’ubérisation de la société.

Action en déchéance des droits sur la marque : pas si simple…

A propos de Cass. Com. 3 mars 2015, Pourvoi n°13-22900 Par Laurent GOUTORBE, Avocat L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mars 2015 offre une illustration intéressante d’action en déchéance des droits d’un titulaire d’une marque pour défaut d’usage sérieux. Dans cette affaire, la société L’Oréal, qui exploite un…

« Argus » : attention, c’est une marque protégée !

Par Laurent GOUTORBE, Avocat et Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste, Par un arrêt du 12 mai 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale une société qui utilisait la dénomination « argus » en relation avec un service de cotation de véhicules d’occasion sur internet.

La Cour de cassation fait rougir Ferrari

Par Laurent GOUTORBE, Avocat Tout est parti d’une retenue en douanes après que l’administration des douanes ait soupçonné une société française d’avoir importé des jouets contrefaisant la marque Ferrari du célèbre constructeur automobile italien.

L’illégalité du service Uberpop encore contestée

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Pour les taxis mais aussi pour le gouvernement par la voix de Bernard CAZENEUVE, le Ministre de l’Intérieur, « UberPOP est en situation d’illégalité absolue ». De plus, certains préfets de départements ont passé des arrêtés interdisant le service (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Loire-Atlantique,…

Une nouvelle source de rémunération pour les auteurs au titre de la copie privée

Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.

Visionnez l’interview de Maître Gérard HAAS lors du salon Performance Digitale du 06 novembre 2014

Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.

Dénigrement par campagne de désinformation dans le secteur pharmaceutique

Dans une décision du 14 mai 2013, l’Autorité de la concurrence condamne un des leaders mondiaux du secteur pharmaceutique, Sanofi-Aventis, à une amende record de 40,6 millions d’euros. Si ce n’est pas la première fois que l’Autorité de la concurrence sanctionne une pratique de dénigrement par une entreprise en position dominante, surtout dans le contexte…

Bons de commande et CGV : la relative efficacité des clauses-types

Les professionnels sous-estiment les dangers liés aux clauses-types que recèlent certains de leurs contrats, à leurs risques et périls. Les fameuses clauses de style sont en effet généralement insérées à la va-vite par automatisme ou habitude. Or, il est possible que ces clauses ne soient pas conformes à la volonté des parties ou qu’elles aient…