Réseau mobile défectueux ? Réagissez !
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour
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Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ? Face à la multiplication des équipements sans fil
Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’autorité administrative peut
Le Groupe de travail 29 vient de publier un avis relatif à la conformité de l’accord « Privacy Shield » et le droit de l’Union en matière
Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police
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Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
Laurence Neuer rappelle que durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de « droit à l’oubli ».
Interview de Gérard HAAS, avocat : Le droit est partout dans le monde digital, les start-up doivent s’entourer de conseils afin d’avoir une vision transversale et éviter les dangers qui la guettent. Un avocat spécialisé doit être présent audépart du projet pour déterminer les usages qui feront le succès de l’entreprise en toute transparence.
La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.
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