BYOD : tous à vos chartes !
La mobilité a pénétré le cœur de l’entreprise et bouleversé les habitudes. De plus en plus de salariés utilisent ainsi leurs Smartphones, tablettes ou ordinateurs
Droit de la protection des données de l'IT
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La mobilité a pénétré le cœur de l’entreprise et bouleversé les habitudes. De plus en plus de salariés utilisent ainsi leurs Smartphones, tablettes ou ordinateurs
La vidéosurveillance s’est installée progressivement dans notre quotidien. Outre son utilisation distrayante, elle est employée à des fins de surveillance. On peut aussi se demander
A propos de Cass. Soc. 10 mai 2012, Pourvoi n°11-13884 Les faits Un salarié, occupant un poste d’attaché technico-commercial est licencié par son employeur pour
« Les salariés protégés (…) doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d’un matériel ou procédé excluant l’interception de leurs communications téléphoniques et l’identification de leurs correspondants ».
Le responsable des ventes à l’étranger d’une société avait été licencié en 2001 pour faute grave pour avoir notamment envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes.
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