[ #CGU ] Facebook doit modifier ses conditions d’utilisation en Allemagne

Livre blanc RGPD et Marketplaces La Valorisation de l’information au cœur de votre Stratégie La plupart des places de marché visent une rentabilité à court ou moyen terme basée sur la valorisation de la mise en relation permise par la plateforme, facturée sous forme de commissions. On assiste néanmoins à l’émergence de nouveaux modèles de…

#Eréputation : Un droit à l’oubli à nuancer

« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes les informations sans limite dans le temps. Afin de protéger le droit à la protection des données personnelles, la Cour de Justice a consacré un droit à l’oubli numérique dans…

#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

Protection des données personnelles des salariés : comment être en conformité le jour J avec le RGDP ?

Le Big data est désormais au cœur des préoccupations de toutes les entreprises : quels enjeux en matière de RH ? en matière de relations sociales ? en matière de communication sociale ?  Quelles solutions développer ? Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles des salariés ? Le…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Le Transhumanisme : futur de l’Homme ?

Par Gérard HAAS & Laetitia LEVASSEUR Prémunir l’être humain contre les maladies, le perfectionner contre les aléas de la vie, et peut-être un jour lutter contre le vieillissement, telle est l’ambition du transhumanisme. Au-delà de ce dessin philosophique et parfois romanesque, le transhumanisme est aussi un enjeu économique et juridique majeur et actuel qui perd peu…

Surveillance de masse et protection des données

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de l’UE s’oppose à ce qu’une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une « conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de trafic et de localisation…

Blocage administratif des sites : un bilan plutôt positif

Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’autorité administrative peut faire procéder au blocage et au déréférencement des sites Internet provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que des sites contenant des représentations de mineurs à…

Zoom sur l’avis du G29 sur le bouclier vie privée UE-Etats-Unis (accord Privacy Shield)

Le Groupe de travail 29 vient de publier un avis relatif à la conformité de l’accord « Privacy Shield » et le droit de l’Union en matière de protection des données et de la vie privée. Il tient tout d’abord à souligner les améliorations significatives apportées par le Privacy Shield par rapport à la décision Safe Harbor…