Un ami Facebook est-il un vrai ami ?

Par Gérard HAAS & Enzo FALCONIERI Depuis leur démocratisation, les réseaux sociaux ont fait l’objet de décisions de justice médiatisées. Ainsi, une Cour d’appel (CA Reims, ch. soc, 9 juin 2010 n° 09/03209) a pu décider que des propos tenus à l’égard de son employeur par un salarié sur Facebook et accessibles par « ses amis…

Référencement, marques et signes de tiers : attention danger !

A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son gérant à la société éditrice du site de vente en ligne d’articles de sport decathlon.fr. Le gérant de la première société est titulaire de la marque française Inuka enregistrée en…

Smart city et protection des données : le rôle clé du DPO

Par Gérard HAAS et Amanda Dubarry En 2050, on estime que deux tiers de la population mondiale vivra en ville. Cette augmentation des citadins posera des défis dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports ou encore de la sécurité. Une telle transition nécessite une réorganisation et une optimisation des centres urbains. Les smart cities…

Surveillance de masse et protection des données

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de l’UE s’oppose à ce qu’une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une « conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de trafic et de localisation…

Le DPO : acteur principal de la nouvelle gouvernance informatique et libertés

Par Enzo FALCONIERI et Frédéric PICARD, avocat et Correspondant Informatique et libertés du Cabinet HAAS AVOCATS S’il existe une distinction entre le CIL et le DPO, cette dernière n’est qu’en partie la résultante de textes et ne change pas la réalité du besoin pour le responsable de traitement, à savoir la nécessité de disposer d’un…

Pourquoi les entreprises doivent se préparer à désigner un DPO ?

Gérard HAAS & Laurent GOUTORBE Cela fait maintenant plusieurs mois que tout le monde parle du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après REPD), comme étant un bouleversement juridique majeur.…

Portabilité des données : comment les consommateurs peuvent récupérer leurs données et les transférer à un autre opérateur?

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Le principe de portabilité des données, introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016[1], consacre le droit, pour tout consommateur, de récupérer l’ensemble de ses données et de les transférer vers un autre opérateur. Destiné à…

Gérard HAAS interviendra aux Sommets du Digital qui se dérouleront du 23 au 25 janvier 2017

Maître Gérard HAAS interviendra aux Sommets du Digital. Les Éditions Kawa vous donnent rendez-vous aux Sommets du Digital qui se tiendront du 23 au 25 janvier 2017 à La Clusaz, pour échanger et apprendre auprès d’experts du Digital, du Marketing, du e-commerce et de l’innovation. Venez discuter, écouter et profiter de moments privilégiés avec les…

Pharmacie en ligne et vente de médicament sur Internet, comment être en règle !

Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Cotation directe sur le Marché Libre d’Euronext Paris pour Pharmasimple, rachat de Comptoir Santé au groupe Casino par le site de parapharmacie en ligne Santédiscount … le marché français de la parapharmacie en ligne est en pleine effervescence. En effet, si le marché en ligne représente 4 % du secteur de la parapharmacie…

L’encadrement de la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs

La diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs est dorénavant encadrée par la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016. Le projet de loi pour une République numérique vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la…