Marathon de Paris du 3 avril 2016 – Soutien à Hervé Farge

Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3 avril 2016.   La discipline marathonienne porte haut des valeurs partagées avec la profession d’avocat: persévérance, combativité et courage. Mais plus qu’une connivence naturelle entre le coureur et le juriste,…

La CNIL épingle Numéricable pour la transmission inéxacte des données de ses abonnés.

Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police et gendarmerie. Le 8 mars 2016, la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) a prononcé un avertissement public à l’encontre de la société Numéricable pour avoir commis une erreur…

Droit des marketplaces et plateformes numériques

4 clés juridiques pour réussir sa Marketplace ?

Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Suite aux dernières évolutions législatives, cet article a fait l’objet d’une mise à jour disponible ici : Quelles innovations juridiques pour les marketplaces en 2019 ? Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et…

Les 3 grandes tendances 2016 du monde digital

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER avocats à la Cour Alors que 2015 a montré une fois encore toute la vigueur de l’économie numérique au niveau national avec une croissance à deux chiffres, c’est tout un secteur qui se prépare aux importants défis prévus en 2016 pour permettre de poursuivre cet élan. A l’heure où les…

La fin de la gratuité sur Internet ?

Auteurs : Gérard HAAS & Marie d’Auvergne Le marché des « offres premium » sur Internet est de plus en plus prospère. De nombreux médias décident en effet de faire payer l’accès à certains de leurs contenus aux internautes. Trois d’entre eux y ont plus particulièrement recours : la presse en ligne, la musique et…

La CNIL sanctionne un opticien national pour défaut de sécurité

Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique à l’encontre de la société Optical Center pour manquement aux obligations d’assurer la sécurité et la confidentialité des données[1]. En l’espèce, la CNIL a été saisie par une cliente qui…

Zoom sur l’article 706-102-1 du code de procédure pénale relatif à la création de fichiers de données personnelles obtenues par captation informatique

Aux termes  de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale : « Lorsque les nécessités de l’information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d’application des articles 706-73 et 706-73-1 l’exigent, le juge d’instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis…

Comment agir contre un site concurrent trop ressemblant ? L’inspiration de la valeur économique…

Par Jean-Philippe SOUYRIS, avocat et David GRANEL, juriste   Dans son jugement du 28 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris retient « l’inspiration de la valeur économique » pour condamner à des dommages et intérêts l’exploitant d’un site Internet ressemblant à un site Internet préexistant et confirme sa jurisprudence de 2012. En l’espèce, la société…

Le projet de loi pour une République numérique

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste   Le projet de loi pour une République numérique a pour ambition de renforcer l’ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l’accès au réseau pour « les plus fragiles ». Il a été déposé à l’Assemblée Nationale ce 9…