Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 3 – Une obligation de sécurité renforcée

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 « informatique et libertés »[1], l’Etat Français se prépare activement à une nouvelle étape déterminante dans…

Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 1 – le consentement de la personne

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 « informatique et libertés »[1], l’Etat Français se prépare activement à une nouvelle étape déterminante dans…

Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : quelles sont les conséquences juridiques et opérationnelles pour les entreprises européennes transférant leurs données en vertu de ce dispositif ?

A propos de CJUE, 6 octobre 2015, Affaire C-362/14 Par Gérard HAAS et Laurent GOUTORBE, Avocats Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne a créé un séisme dans le monde du traitement des données à caractère personnel en invalidant la Décision 2000/520 adoptée par…

L’internet des Objets tiendra-t-il ses promesses?

L’internet des objets (IoT) est au sommet de l’euphorie médiatique, pour autant tiendra-t-il ses promesses ? Quel impact sur les modèles économiques des entreprises (ubérisation de certaines activités), quelles relations – tant B2B que B2C – va-t-il engendrer ? La nécessaire alliance de l’internet des objets et de l’agilité : Comment tester un projet d’IoT…

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web. Paris, le 8 septembre 2015, Comment optimiser, en toute…

Le déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Dans un avis retentissant du 23 février 2015 (Cf. Avis n°15-01), la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que la mise en place dans un contrat informatique de clauses asymétriques de résiliation unilatérale et de clauses limitatives de responsabilité rédigées de manière trop large était de nature à caractériser un déséquilibre significatif au…

Conférences de Gérard HAAS – Salon E-commerce Paris 2015

Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015  11h30 – 12h15 Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour…

Ubérisation des professions juridiques

Peut-on ubériser les professions juridiques en général, et la profession d’avocat, en particulier. Haas Avocats propose une formation labellisée CNIL sur le thème de l’ubérisation de la société.

CNIL : Application de bonnes pratiques de sécurité et mise en conformité

La CNIL vient de publier sa méthode pour mener à bien des PIA (Privacy Impact Assessment) ou EIPV en français (études d’impacts sur la vie privée) dans le but d’aider les responsables de traitements dans leurs tâches de mise en conformité et pour leurs fournisseurs pour la prise en compte des particularités liées au traitement…

L’illégalité du service Uberpop encore contestée

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Pour les taxis mais aussi pour le gouvernement par la voix de Bernard CAZENEUVE, le Ministre de l’Intérieur, « UberPOP est en situation d’illégalité absolue ». De plus, certains préfets de départements ont passé des arrêtés interdisant le service (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Loire-Atlantique,…