Zoom sur les grandes tendances en droit des marques : 2011 dans le rétro et perspectives 2012

Plusieurs événements auront marqué l’année 2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des marques. Parmi toute l’évolution législative et jurisprudentielle, nous avons retenu les quatre faits marquants à savoir : la compétence sans partage des Tribunaux de Grande Instance en matière de marque (Tribunal des Conflits, 2 mai 2011) (1); la compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay) (2); la procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques (3); Marque et référencement : 2011, une année de mutation(4). Décryptage.

Compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay)

2011 aura également été marquée par la confirmation de l’abandon définitif du critère d’accessibilité des contenus contrefaisants sur Internet depuis le territoire français retenu un temps par la Cour de cassation pour reconnaître la compétence des tribunaux français pour connaître d’actes de contrefaçon commis en ligne

Les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement de vos campagnes d’e-marketing

Salon E-Marketing : conférence du mercredi 25 janvier de 14h45 L’environnement juridique évolue en même temps que les outils, comme l’a montré la protection de la vie privée avec la montée en puissance des réseaux sociaux ainsi que les questions posées par les techniques de retargeting publicitaire. La Commission Européenne intervient de plus en plus…