Archives des E-Commerce - Page 2 sur 12

Louer via Airbnb : comment faire pour que la location ne soit pas illégale ?

Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence

#RGPD : Darty sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir protégé ses données clients

La formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de la société Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les

#Ecommerce : Interdire la revente de produits de luxe sur Amazon : c’est possible !

A propos de CJUE, 6 décembre 2017, Aff C-230/16 (affaire « Coty ») Le fabriquant de produit de luxe, à condition de respecter les conditions

#RGPD : quelles sanctions en cas de vol de données sur un site ?

Dans un arrêt du 15 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet pour extraction frauduleuse et collecte déloyale de

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Dans un jugement du 1er septembre 2017, le TGI de Paris a condamné le site entreparticuliers.com à 40.000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros pour

#RGPD : Sites Web, appli mobiles : audits CNIL en cours

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#Marketplace : La DSP 2 enfin transposée

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#RGPD : La portabilité des données : enjeux & opportunités

Par Stéphane Astier et Laetitia Levasseur Le droit à la portabilité est consacré par le Règlement Général Européen pour la Protection des Données (RGPD) en son

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La Procédure UDRP (Universal dipsute resolution procedure) permet à des titulaires de marques d’obtenir à leur profit le transfert de noms de domaines réservés par

#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?

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01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Catégorie : E-Commerce

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