#RGPD : prestataires e-marketing et informatiques : préparez-vous !

Les fournisseurs de solutions marketing et logicielles et prestataires informatiques doivent se préparer à l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. La CNIL vient de le rappeler en éditant un Guide du sous-traitant accessible ici. Le sous-traitant au sens de la réglementation en matière de protection des…

Marketplaces : quel cadre juridique ?

Par Paul BENELLI et Erwan JONCHERES Droit marketplaces et droit des plateformes collaboratives   « Il vaut mieux faire l’information que la recevoir ; il vaut mieux être acteur que critique » Winston Churchill. Quel nouveau cadre juridique pour les plateformes collaboratives et les marketplaces ? En 2016, 36.6 millions de français ont effectué un achat…

#RGPD : focus sur les sanctions

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées. Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial. Ces montants sont sans doute à l’origine du véritable phénomène médiatique dont a…

#Ecommerce : Vos CGV sont-elles conformes ?

Par Stéphane ASTIER et Rachel RUIMY Le droit de la consommation n’a cessé d’évoluer ces dernières années : Loi Hamon, Loi Macron, Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016. La présence des Conditions Générales de Vente et des mentions légales est désormais obligatoire sur un site internet e-commerce, tant dans les relations BtoC que…

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère

Par Frédéric PICARD, Sybille ELLEBOODE-MERLIER et Camille MERLIER Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier semestre 2016. Ainsi, la cession de fonds de commerce électronique est devenue…

Google : amende record pour abus de position dominante

Google Shopping permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne. Longtemps accusée de favoriser son propre service au détriment de ceux de ses concurrents, la firme américaine vient de se voir infliger une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.     I/ La stratégie de Google…

Marketplaces et réclamations: l’impossible équilibre

Par Frédéric PICARD, Enzo FALCONIERI et Jordan RHOUM « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». La position de force des marketplaces est aujourd’hui au cœur des préoccupations des e-commerçants qui se voient imposer des conditions générales dont ils ne peuvent négocier les termes. Si le législateur a eu l’occasion de prendre ce combat au…

Marketplace de foodtech : quel avenir pour les livreurs indépendants ?

C’est une nouvelle conception du travail qui émerge : ouvrir une application, se mettre ON ou OFF en fonction de ses besoins, de son agenda ou même de la météo, enfourcher un vélo et un sac à dos et se laisser guider par une application. Enclenchée par la 3ème révolution informatique de l’internet des objets ou…

Marketplaces de vente d’animaux : le bilan positif de la régulation du gouvernement

Par Gérard HAAS et Jordan RHOUM La révolution numérique a vocation à transformer l’ensemble des secteurs de l’économie traditionnelle. Face à cette transformation le modèle émergeant des Marketplace est sujet à de nombreuses tentatives de régulation. Mais lesquelles sont fructueuses ? Contrôler la déclaration des revenus perçus par les annonceurs sur les Marketplace s’avère être un véritable…

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…