Comment se prémunir contre les cyberattaques ?
Comment se prémunir contre les cyberattaques ? Quelles actions prioriser ? Quel ROI pour l’entreprise ? Rendez-vous le 10 février 2022 de 11h00 à 12h00
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Comment se prémunir contre les cyberattaques ? Quelles actions prioriser ? Quel ROI pour l’entreprise ? Rendez-vous le 10 février 2022 de 11h00 à 12h00
Le distributeur sélectif peut interdire la revente de ses produits sur des marketplaces Dans la lignée de l’arrêt Coty de la CJUE du 6 décembre
[vc_row][vc_column][vc_raw_html]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[/vc_raw_html][vc_column_text]Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et
Dans une délibération du 28 juin 2018, la section restreinte de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), a prononcé une sanction d’un montant de
Les derniers chiffres de la FEVAD démontrent que le marché des plateformes numériques[1], et plus particulièrement des places de marchés (Marketplace) arrive largement à maturité.
Le paradoxe de la vie privée persiste Nos messageries ont été submergées de messages se préoccupant brusquement du caractère licite des données qu’ils possédaient sur
Par Stéphane ASTIER et Victoria ZAZA Plus de 12.000 sites internet contrôlés par la DGCCRF en 2017 d’après son rapport annuel présenté en mars
Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence
La formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de la société Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les
A propos de CJUE, 6 décembre 2017, Aff C-230/16 (affaire « Coty ») Le fabriquant de produit de luxe, à condition de respecter les conditions
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com