BYOD et Shadow IT vs DSI : comment concilier efficacité et sécurité informatique ?

Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD Shadow IT et BYOD ont le vent en poupe depuis de nombreuses années. Parallèlement, la législation européenne s’organise pour compléter les dispositifs contraignants destinés à assurer la sécurité des données : obligation générale de sécurité et de confidentialité, concept de Privacy by design imposant la vérification de l’impact d’une technologie sur…

Extension des contrôles de la CNIL en matière de Cookies aux partenaires des éditeurs de site

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé le 27 juillet 2016 étendre ses contrôles en matière de cookies aux partenaires des éditeurs de sites Internet, à savoir les annonceurs, les régies publicitaires et tous tiers intervenant dans la publicité ciblée. Cette décision a été prise après avoir constaté que les éditeurs…

L’indemnisation en matière de contrefaçon de droits d’auteur

La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne), a tranché dans un arrêt du 17 mars 2016 une difficulté d’interprétation en matière d’évaluation du préjudice lié à la contrefaçon de droits d’auteur. L’évaluation du préjudice représente un enjeu important dans de nombreux contentieux, notamment en…

7 clés pour réussir votre projet e-santé

Par Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Grâce à l’essor actuel des objets connectés, et à l’ouverture des données de santé dans le sillage des solutions dites de « Big Data », la « e-santé » connaît une croissance sans précédent. Dès 2014, le potentiel du marché de l’e-santé en France était déjà estimé à près de 2.7 milliards d’euros avec 30.000 emplois…

L’utilisation fautive d’une marque dans les codes sources d’un site Internet – TGI Paris, 12 janvier 2016

L’usage d’une marque dans les codes sources d’un site Internet ne constitue pas un acte de contrefaçon, mais peut caractériser un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité délictuelle de l’éditeur du site. C’est ce qu’a jugé récemment le Tribunal de Grande Instance de Paris dans son jugement du 12 janvier 2016, dans une affaire…

L’Académie des Sciences Commerciales récompense Gérard HAAS pour le « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

Depuis 1962, chaque année l’Académie distingue les ouvrages qui ont le mieux contribué au développement des sciences commerciales. Cette année, l’Académie honore Gérard HAAS en lui remettant la médaille pour l’ouvrage « Le guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » publié chez ENI en 2015. Cet ouvrage a été sélectionné pour ses qualités scientifiques et littéraires…

Comparateurs en ligne : Ce qui change à partir du 1er juillet 2016

Décryptage des informations qui doivent figurer sur les sites comparateurs en ligne. Un décret du 22 avril 2016 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne vie vient d’être publié au Journal officiel du 24 avril 2016. Ce texte fixe les modalités et conditions d’application de l’article L. 111-6 du code de la…