#RGPD : vos obligations avant/après

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER     La logique du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. Abandonnant la logique déclarative issue de la loi informatique et libertés, le RGPD s’appuie sur une responsabilisation…

#RGPD : focus sur les sanctions

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées. Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial. Ces montants sont sans doute à l’origine du véritable phénomène médiatique dont a…

Data : le « Machine Learning » à l’épreuve du droit

Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN   Avec l’explosion de la quantité de données, l’amélioration des algorithmes et l’augmentation de la capacité de calcul des ordinateurs, la data science connait un essor sans précédent avec le développement des outils d’apprentissage machine ou « Machine Learning ».   I/ Qu’est-ce que le Machine Learning ? Le Machine Learning représente un…

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère

Par Frédéric PICARD, Sybille ELLEBOODE-MERLIER et Camille MERLIER Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier semestre 2016. Ainsi, la cession de fonds de commerce électronique est devenue…

Responsables de traitement & sous-traitants : l’impact d’un audit de l’existant sur votre activité

Par Gérard HAAS, Florian PERRETIN et Alric HURSTEL RGPD oblige, tous les acteurs traitant des données à caractère personnel doivent cartographier, répertorier et, le cas échéant, modifier les traitements de données qu’ils mettent en œuvre. Si certaines entreprises sont déjà prêtes pour la transition engendrée par la nouvelle réglementation, toutes ne le sont pas. Pourtant, dans…

Co-responsables de traitements : qui est propriétaire des données ?

Par Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN Le développement de l’économie s’effectue désormais autour de la donnée. Les enjeux attachés au contrôle de cette donnée en termes de positionnement stratégique et de prise de parts de marché sont en effet majeurs et directement liés à une problématique essentielle : celle de la propriété de la donnée. Véritable « pétrole »…

Mettre en place mon Réseau Social Entreprise (RSE) ?

Un salarié passe en moyenne 650 heures par an à traiter ces mails, une opération qui peut parfois s’avérer fastidieuse avec des risques de retard dans les dossiers, d’oubli de mise en « copie » d’une personne pour suivre les dossiers ou de passer à côté d’une information importante. A l’heure des réseaux, des initiatives collaboratives et…

Google : amende record pour abus de position dominante

Google Shopping permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne. Longtemps accusée de favoriser son propre service au détriment de ceux de ses concurrents, la firme américaine vient de se voir infliger une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.     I/ La stratégie de Google…

Un plan de continuité d’activité, pour quoi faire ?

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN « Le hasard ne favorise que les esprits préparés » – Louis PASTEUR Avec les récentes cyberattaques mondiales, chaque entreprise, chaque entité publique prend un peu plus conscience de son exposition au cyber risque. L’élaboration, la consolidation ou la mise à jour du « référentiel sécurité » qui implique…

La Chine se dote d’une loi sur la protection des données personnelles

L’administration chinoise du cyberespace l’avait annoncé : une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 1er juin 2017. A l’heure où les Etats subissent de plein fouet l’attaque du rançongiciel WannaCry, cette loi ambitionne de protéger les réseaux chinois et les informations personnelles des utilisateurs. La Chine ne disposait jusqu’alors…