Condamnation d’une association de consommateurs pour dénigrement d’une agence de voyage
A propos de T.Com Paris, 8ème chambre, 23 novembre 2016 Le Tribunal de commerce de Paris a condamné une association de consommateurs pour dénigrement à
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A propos de CA Paris, 13 février 2015 Selon la Cour d’appel de Paris, un annonceur ne saurait être tenu responsable des associations de mots
Dans un jugement du 28 janvier 2014, la 1ère Chambre du Tribunal de commerce de Paris a condamné la Société GOOGLE Inc à supprimer sous astreintes de 1000 euros par infraction constatée l’association de termes litigieux aux nom et prénom d’un ressortissant français qui avait fait valoir en vain son droit d’opposition.
Visualisez ci-dessous l’interview de Maître Stéphane ASTIER :
Suite à la décision de la Cour Suprême des USA en date du 25 juin 2014, de n’autoriser la police à faire des fouilles sur votre téléphone qu’après en avoir été autorisé par le juge (mandat aux USA), le téléphone portable est définitivement le prolongement de votre moi à l’ère numérique.
Obligation d’appliquer la loi informatique et libertés et son droit à l’oubli (1) , plainte de 400 acteurs du monde digital européen pour abus de position dominante (2) , le géant Google connaît un printemps judiciaire particulièrement noir de ce côté de l’atlantique.
Et les choses ne semblent pas aller en s’arrangeant. Car c’est une nouvelle affaire opposant le moteur de recherche américain au site www.confortvisuel.com qui devrait prochainement défrayer la chronique.
L’Open Internet Project (OIP), qui regroupe 400 acteurs européens du numérique dans les secteurs de la presse, du numérique et de la vente à distance, a déposé jeudi 15 mai 2014 une plainte devant la Commission Européenne pour « abus de position dominante » visant la Société Google.
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