Data : le « Machine Learning » à l’épreuve du droit

Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN   Avec l’explosion de la quantité de données, l’amélioration des algorithmes et l’augmentation de la capacité de calcul des ordinateurs, la data science connait un essor sans précédent avec le développement des outils d’apprentissage machine ou « Machine Learning ».   I/ Qu’est-ce que le Machine Learning ? Le Machine Learning représente un…

Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL

A propos de CNIL, Délibération n°2017-009 du 15 juin 2017 La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance / vidéoprotection sur un lieu de travail est possible, mais doit respecter un certain nombre de règles pour être conforme avec le droit du travail et la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.…

Responsables de traitement & sous-traitants : l’impact d’un audit de l’existant sur votre activité

Par Gérard HAAS, Florian PERRETIN et Alric HURSTEL RGPD oblige, tous les acteurs traitant des données à caractère personnel doivent cartographier, répertorier et, le cas échéant, modifier les traitements de données qu’ils mettent en œuvre. Si certaines entreprises sont déjà prêtes pour la transition engendrée par la nouvelle réglementation, toutes ne le sont pas. Pourtant, dans…

Co-responsables de traitements : qui est propriétaire des données ?

Par Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN Le développement de l’économie s’effectue désormais autour de la donnée. Les enjeux attachés au contrôle de cette donnée en termes de positionnement stratégique et de prise de parts de marché sont en effet majeurs et directement liés à une problématique essentielle : celle de la propriété de la donnée. Véritable « pétrole »…

Mettre en place mon Réseau Social Entreprise (RSE) ?

Un salarié passe en moyenne 650 heures par an à traiter ces mails, une opération qui peut parfois s’avérer fastidieuse avec des risques de retard dans les dossiers, d’oubli de mise en « copie » d’une personne pour suivre les dossiers ou de passer à côté d’une information importante. A l’heure des réseaux, des initiatives collaboratives et…

Google : amende record pour abus de position dominante

Google Shopping permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne. Longtemps accusée de favoriser son propre service au détriment de ceux de ses concurrents, la firme américaine vient de se voir infliger une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.     I/ La stratégie de Google…

Un plan de continuité d’activité, pour quoi faire ?

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN « Le hasard ne favorise que les esprits préparés » – Louis PASTEUR Avec les récentes cyberattaques mondiales, chaque entreprise, chaque entité publique prend un peu plus conscience de son exposition au cyber risque. L’élaboration, la consolidation ou la mise à jour du « référentiel sécurité » qui implique…

La Chine se dote d’une loi sur la protection des données personnelles

L’administration chinoise du cyberespace l’avait annoncé : une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 1er juin 2017. A l’heure où les Etats subissent de plein fouet l’attaque du rançongiciel WannaCry, cette loi ambitionne de protéger les réseaux chinois et les informations personnelles des utilisateurs. La Chine ne disposait jusqu’alors…

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…

Règlement e-Privacy : Nouvelles recettes pour les cookies

Par William O’RORKE, Enzo FALCONIERI, Jean-Philippe SOUYRIS 70 cookies permettant l’envoi d’informations à 146 acteurs différents, c’est ce qu’un internaute recueille en moyenne lors de la consultation d’un article sur chacun des trois principaux sites d’informations en ligne[1]. Pour améliorer la protection de la vie privée des internautes et limiter les abus, notamment, en matière…