Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une identité
Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur les
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur les
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n°
De nouveaux sites sur Internet proposent des lettres types permettant de contester les PV. Le procédé est tentant mais est-il réellement efficace.
Le fait pour un journaliste de diffuser des informations concernant des médicaments peut-il être qualifié de publicité ? La Cour de Justice des Communautés Européennes
Depuis 2008, la France multiplie les mesures et communications relatives à la gouvernance de l’internet. S’appuyant sur le concept de « souveraineté numérique », plusieurs
La jurisprudence reste indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale sont reprochés à des intermédiaires
Depuis le 6 Juillet 2009, et en vertu de l’article L.612-4 du code du commerce, chaque association ou fondation d’entreprise qui perçoit plus de 153.000
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard
La commission des lois du Sénat a examiné, le 15 juillet 2009 un rapport d’information sur la réforme des règles de la responsabilité civile.
Une ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement est parue au Journal officiel du
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com